L’AMMC vient de publier une série de sanctions décidées entre décembre 2018 et février 2019. 

La première concerne BMCE Bank. Les trois autres ont ciblé trois sociétés de gestion d’actifs : BMCE Capital Gestion, Wineo Gestion et Valoris Management.

Les sanctions émises ont été décidées par la présidente de l’autorité de marché, Nezha Hayat, après saisine du Collège de sanction. 

Voici ce qui est reproché à chaque opérateur et le détail des sanctions décidées. 

>>> BMCE Bank : un avertissement et une amende de 200 000 dirhams

La décision a été prise le 21 décembre pour des faits remontants aux années 2016-2017.

Deux manquements ont été établis par les contrôleurs de l’AMMC : 

- Non-respect des règles régissant l’activité d’intermédiaire en prêt de titres.

- Non respect des règles régissant l’activité d’établissement dépositaire d’OPCVM.

Des dépassements qui ont valu à la banque du groupe FinanceCom un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 dirhams.

>>> BMCE Capital Gestion : un blâme et 200 000 dirhams à payer

La décision a été prise le 21 décembre 2018 pour des faits remontant au 19 juin 2017 et à la période antérieure à l’année 2017. 

Quatre manquements sont reprochés à BKG : 

- Non-respect des dispositions relatives aux critères d’éligibilité de la garantie du prêt de titres. 

- Non-respect des dispositions relatives à la valeur de la garantie remise dans le cadre d’un prêt de titres.

- Non-respect des stipulations du modèle-type de la Convention-cadre de prêt de titres.

- Non-respect des dispositions relatives aux moyens nécessaires à l’exercice de l’activité de société de gestion et au dispositif de contrôle interne.

Des faits qui ont valu à la société de gestion du groupe BMCE Bank un blâme et une sanction de 200 000 dirhams. 

>>> Wineo Gestion : un avertissement et une sanction de 114 000 dirhams 

La décision a été prise le 21 décembre 2018 pour des faits constatés entre 2015 et 2017. 

Les deux manquements signalés se rapportent aux règles déontologiques et de pratique professionnelle et aux règles prudentielles régissant les placements des OPCVM. 

L’AMMC cite entre autres faits reprochés le non-respect du ratio d’emprunt d’espèces et le non-respect du ratio de division des risques.

Ce qui a valu au gestionnaire un avertissement et une sanction de 114 000 dirhams. 

« Les manquements reprochés, étant commis antérieurement au 22 mai 2017, date d’entrée en vigueur du règlement général de l’AMMC, ils ont été sanctionnés selon l’ancien régime et notamment le barème des sanctions pécuniaires visé à l’article 92 du règlement général du CDVM », note le gendarme du marché.

>>> Valoris Management : un avertissement et une sanction de 50 000 dirhams

C’est la décision la plus récente. Elle a été prise le 5 février pour des faits remontant au 19 juin 2017 et à la période antérieure à juin 2017.

Trois manquements ont été constatés par les services de l’AMMC : 

- Non-respect des dispositions relatives aux critères d’éligibilité des titres reçus en garantie lors d’une opération de prêt de titres. 

- Non-respect des stipulations de la convention-cadre dont le modèle type est fixé par l’arrêté n° 2840-13.

- Non-respect de certaines dispositions relatives au dispositif de contrôle et d’organisation interne dédié à l’activité de prêt de titres.

Ces faits ont été sanctionnés par un avertissement et une amende de 50 000 dirhams.