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Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Coïncidant avec des affaires polémiques relatives aux collectes de dons, le processus législatif du projet de loi sur la générosité publique a été relancé en mai 2022, après quatre ans de léthargie. Voici ce que prévoit le projet de loi 18.18, en cours d’examen par les députés.

Générosité publique. Un projet de loi aux conditions détaillées et aux sanctions plus lourdes

Le 24 mai 2022 à 18h03

Modifié 24 mai 2022 à 18h16

Coïncidant avec des affaires polémiques relatives aux collectes de dons, le processus législatif du projet de loi sur la générosité publique a été relancé en mai 2022, après quatre ans de léthargie. Voici ce que prévoit le projet de loi 18.18, en cours d’examen par les députés.

Adopté avec amendements par la Chambre des conseillers, le projet de loi 18.18, relatif à l’organisation des appels à la générosité publique et la distribution d’aides à des fins caritatives, a été transmis à la commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants le 18 mai 2022.

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Le 24 mai 2022 à 18h03

Modifié 24 mai 2022 à 18h16

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