Transport : la DGI publie son guide 2026 des incitations fiscales
Impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, TVA, droits de timbre, taxe sur les véhicules ou encore fiscalité locale : le document récapitule les principaux avantages applicables aux opérateurs du secteur, tout en rappelant que seuls les textes en vigueur font foi.
La Direction générale des impôts (DGI) a publié l’édition 2026 de son guide consacré aux incitations fiscales accordées au secteur du transport.
Le document recense les mesures prévues par le Code général des impôts et par la législation relative à la fiscalité des collectivités territoriales afin d’encourager les investissements et de renforcer la compétitivité des entreprises du secteur.
Ces dispositions portent notamment sur l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur la valeur ajoutée, les droits de timbre, la taxe spéciale annuelle sur les véhicules, la taxe aérienne pour la solidarité et la promotion touristique ainsi que la taxe professionnelle.
La DGI précise que ce guide, conçu comme un document simplifié, ne se substitue pas aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.
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