Peines alternatives : 926 amendes journalières prononcées, seulement 18 bracelets électroniques posés

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, le lundi 20 avril 2026 à la Chambre des représentants, lors d’une séance publique consacrée aux questions orales, le bilan de la mise en œuvre de la loi relative aux peines alternatives, soulignant que le dispositif reste encore dans une phase de déploiement ''à un rythme lent''.

Répondant aux questions orales des députés, le ministre a indiqué que 926 peines sous forme d’amende journalière ont été prononcées, représentant 43,6% de l’ensemble des jugements.

Il a précisé que le travail d’intérêt général a concerné 794 personnes, tandis que la restriction de certains droits, ou l’application de mesures de contrôle, de soins ou de réinsertion, a été prononcée à l’encontre de 385 personnes.

La surveillance électronique, quant à elle, demeure marginale, avec seulement 18 cas enregistrés à ce jour.

Abdellatif Ouahbi a relevé que la mise en œuvre des peines alternatives suscite encore des débats et fait l’objet d’une évaluation en cours, ajoutant qu’une étude est actuellement en préparation afin d’identifier les contraintes qui freinent son application.