Les nouvelles lois sur l’école et l’université publiées au Bulletin officiel

Après plusieurs semaines de dialogue et de négociations, les lois relatives à l'enseignement supérieur et à l'enseignement scolaire ont été publiées au Bulletin officiel.

La loi sur l'enseignement scolaire

La loi 59.21 relative à l'enseignement scolaire s'inscrit dans le cadre des grands chantiers de réforme engagés par le ministère de l'Éducation nationale.

Ce nouveau "Code de l'enseignement scolaire" a pour objectif de poser les fondements du nouveau modèle de l’école marocaine, représenté par le projet des établissements pionniers, ouverts à tous et visant à valoriser le capital humain.

Ce texte a été élaboré en tenant compte de la Constitution, des orientations royales appelant à la réforme du système éducatif, des dispositions de la vision stratégique de la réforme 2015-2030, ainsi que de la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation et de formation.

Il comprend 113 articles et 10 chapitres, et aborde l'ensemble des dispositions relatives à l'enseignement scolaire. Après sa publication, cette loi viendra abroger certaines lois, dont trois publiées en 2000, à savoir :

- La loi 04.00 relative à l'obligation de l'enseignement fondamental ;

- La loi 05.00  relative au statut de l'enseignement préscolaire ;

- La loi 06.00 formant statut de l'enseignement scolaire privé.

Cependant, elle ne peut être mise en œuvre qu'après la publication de 35 décrets d'application. 

La loi sur l'enseignement supérieur

En ce qui concerne la loi 59.24 relative à l'enseignement supérieur, elle continue de diviser. Les enseignants-chercheurs observent d'ailleurs deux jours de grève au niveau national ces 3 et 4 mars. Contesté, ce texte ravive le débat sur la gouvernance universitaire et l’autonomie des établissements.

Dès sa première version, ce projet de loi avait suscité une vive polémique, en raison de l’approche jugée unilatérale du ministère dans son élaboration, marquée par l’absence de concertation avec les professionnels du secteur. Ces mêmes raisons continuent de poser problème aujourd’hui, ce qui motive le rejet du texte et l'appel à son gel.

Cette loi vise à abroger la loi 01.00 portant organisation de l’enseignement supérieur, en vigueur depuis près d’un quart de siècle, ainsi que les textes pris pour son application.

Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’accélération de la transformation de l’écosystème de l’enseignement supérieur (Pacte ESRI 2030) et, plus particulièrement, de son volet relatif à la bonne gouvernance. Cette refonte trouve également son fondement dans les dispositions de la loi-cadre 51.17 relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique.