Médicaments importés : le ministère envisage l’instauration d’un visa sanitaire en plus de l’AMM
Le ministère de la Santé envisage de durcir le contrôle des médicaments importés. Un avant-projet de décret, déposé au SGG, vise à instaurer un visa sanitaire obligatoire en complément de l’Autorisation de mise sur le marché pour tout médicament à usage humain importé, afin de renforcer la traçabilité et de combler un vide juridique persistant depuis l’adoption de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie.
Le ministère de la Santé a élaboré un avant-projet de décret visant à exiger un visa sanitaire pour les médicaments importés à usage humain. Le texte a été déposé au Secrétariat général du gouvernement (SGG) pour avis.
Concrètement, outre l’autorisation de mise sur le marché (AMM), le ministère propose...
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