La réforme de l'ONHYM, un “outil d'intervention plus agile et plus efficace” (Leila Benali)

Lors de sa présentation du projet de loi n° 56.24 visant à transformer l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) en société anonyme, la ministre de la Transition énergétique et du développement durable, Leila Benali, a affirmé que cette mutation est un levier indispensable pour "garantir la souveraineté énergétique du Maroc, protéger le pouvoir d'achat et repositionner l’institution au cœur de la chaîne de valeur énergétique et minière nationale".

S'appuyant sur les évaluations de la Cour des comptes, la ministre a pointé du doigt les limites de l'actuel cadre institutionnel, qui ont entraîné des retards significatifs dans plusieurs projets d'envergure, notamment dans le secteur du gaz naturel et des infrastructures associées.

Leila Benali a évoqué avec un rare franc-parler plusieurs obstacles psychologiques et structurels qui freinent l'investissement :

- les risques liés à la confidentialité et aux fuites de données ;

- les craintes d'intimidation ressenties par certains acteurs privés et publics ;

- les conflits d'intérêts potentiels et le manque de neutralité concurrentielle.

Pour la ministre, maintenir le statu quo ferait peser un risque réel d’accaparement et de monopole. "La persistance de ces dysfonctionnements pourrait conduire à une hausse injustifiée des prix pour les citoyens et les entreprises", a-t-elle averti, précisant que cela entraverait également l'accès aux technologies propres nécessaires à la transition énergétique.

Dans cette optique, Leila Benali considère que l'adoption de ce projet de loi est un signal fort. "Voter pour ce projet, c'est voter en faveur de prix de l'énergie raisonnables et agir concrètement contre le chômage", a-t-elle martelé. L'absence de solutions efficaces dans le domaine du gaz naturel compétitif pourrait entraîner, selon elle, des pertes d'emplois massives dans certains secteurs industriels, impactant directement les ménages marocains.

Cette transformation s'inscrit dans la vision royale exprimée lors du discours du Trône de juillet 2020, où le Roi Mohammed VI avait appelé à une réforme profonde du secteur public pour corriger les déséquilibres structurels des établissements et entreprises publics (EEP).

En conclusion, la ministre a réaffirmé que ce nouveau cadre permettra à l'État de disposer d'un outil d'intervention plus agile et plus efficace. L'ONHYM, sous sa nouvelle forme de société anonyme, devra gagner en performance et en transparence pour assurer pleinement son rôle de moteur du développement socio-économique et de garant de la souveraineté minérale et énergétique du Royaume.

Les principales dispositions de ce projet de loi, adopté par 82 voix pour et 36 contre, portent notamment sur l’ouverture du capital de la société conformément aux textes législatifs en vigueur, la mise en place du système d’information géo-scientifique de la société, ainsi que la réalisation des travaux de recherche et d’exploration sur la base d’autorisations minières, a-t-elle fait savoir.

Il prévoit aussi l’amélioration des structures de gouvernance, la possibilité de créer des filiales ou de prendre des participations dans des entreprises privées ou publiques, ainsi que le transfert des actifs, droits et obligations de l’Office vers la société.