Cigarettes électroniques et sachets de nicotine : la régulation à l’épreuve du terrain

La régulation des produits alternatifs au tabac – cigarettes électroniques et sachets de nicotine – avance. Longtemps évoluant dans une zone grise, ce marché est désormais soumis à un ensemble de normes obligatoires, comme expliqué par Médias24.

Ces normes sont destinées à structurer les pratiques, à renforcer la sécurité des produits et à protéger les consommateurs. Mais au-delà du texte, c’est bien la mise en œuvre sur le terrain qui déterminera l’efficacité de cette régulation.

C’est autour de cet enjeu que s’est articulée la conférence-débat organisée par Médias24 Event, réunissant Abderrahim Taibi, directeur général de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), Rachid Serrakh, directeur de la Surveillance des marchés et de la qualité au ministère de l’Industrie et du commerce, et Ouadi Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur.

Trois regards complémentaires sur une réforme qui vise à encadrer un secteur en forte évolution, à l’interface entre santé publique, activité économique et droits du consommateur.

Des normes construites sur le consensus

Pour Abderrahim Taibi, la normalisation ne pouvait être conçue comme une décision unilatérale. "La norme n’est pas une réglementation imposée d’en haut. Elle est le fruit d’un consensus entre producteurs, distributeurs, consommateurs et autorités", a-t-il rappelé.

Élaborées sur la base de travaux scientifiques et de références internationales, les normes marocaines ont été adaptées au contexte national à l’issue de concertations parfois longues, mais nécessaires.

Au-delà des exigences techniques, ces normes intègrent un volet central : l’information du consommateur. "Nous normalisons pour aider le consommateur à mieux choisir, en comprenant la composition, le contenu et les caractéristiques des produits", a souligné le directeur général de l’IMANOR, insistant sur le rôle clé de l’étiquetage et de la traçabilité.

Application effective des normes à partir du 21 février

La question du contrôle a occupé une place centrale dans les échanges. Rachid Serrakh a détaillé les mécanismes mis en place par le ministère de l’Industrie et du commerce pour assurer l’application effective des normes à partir du 21 février 2026. "À compter de cette date, toutes les importations de produits alternatifs au tabac feront l’objet d’un contrôle, qu’il soit documentaire, physique ou réalisé par des laboratoires agréés".

Ce dispositif repose sur un système d’information permettant de cibler les contrôles en fonction d’une analyse des risques, intégrant notamment l’origine du produit, son coût et l’historique de l’importateur.

Le contrôle s’étendra également au marché local, à travers un plan national de prélèvements et de tests en laboratoire. "Toute importation non conforme sera refoulée ou détruite. Sur le marché intérieur, des investigations seront menées pour identifier le responsable de la mise en marché, avec à la clé des sanctions pouvant aller jusqu’à des poursuites judiciaires", a précisé Rachid Serrakh.

Les sanctions prévues par la loi sur la sécurité des produits industriels peuvent inclure des peines d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dirhams.

Informer et protéger le consommateur

Du côté des associations de consommateurs, le débat a été abordé sous l’angle de la responsabilité collective. "Fumer tue, on ne va pas le nier. Mais le fumeur reste un consommateur que nous avons le devoir de protéger et d’informer", a souligné Ouadi Madih. Selon lui, l’entrée en vigueur des normes permettra de clarifier un marché marqué par la présence de produits issus de l’informel ou insuffisamment contrôlés.

La Fédération nationale des associations du consommateur entend renforcer ses actions de sensibilisation, notamment à destination des jeunes et des publics les plus exposés, en s’appuyant sur les nouvelles obligations d’étiquetage et d’information. "La norme va nous aider à orienter le consommateur vers des choix plus éclairés et à limiter les risques liés à des produits non conformes", a indiqué le président de la fédération.

Au fil des échanges, un constat s’est imposé : la réussite de cette régulation dépendra moins de l’existence des normes que de leur compréhension, de leur application et de leur appropriation par l’ensemble des acteurs. Entre exigences de santé publique, structuration du marché et protection du consommateur, le nouveau dispositif marque une avancée majeure.

Reste désormais l’épreuve du terrain. À partir du 21 février, la régulation des produits alternatifs au tabac entrera dans sa phase décisive, celle où contrôle, vigilance et pédagogie devront converger pour donner pleinement corps aux normes adoptées.