Projet de loi sur les avocats : “un coup d’État législatif” selon Me Omar Bendjelloun

La colère des avocats ne retombe pas. Depuis la présentation du projet de loi régissant la profession d’avocat, les robes noires dénoncent une méthode et un contenu qu’elles jugent contraires aux équilibres constitutionnels. Cette contestation a conduit à une cessation des activités pendant six jours, entre le 15 et le 29 janvier 2026.

Invité de l’émission Le 12/13 de Médias24, Me Omar Bendjelloun, docteur en droit, avocat au barreau de Rabat et membre de l’Association des barreaux du Maroc (ABAM), est revenu longuement sur les raisons de cette colère ; mais aussi sur “la part de responsabilité” de la présidence de l’ABAM.

Pour lui, le projet de loi porte atteinte à un pilier fondamental du procès équitable. “Il y a un assassinat d’un pouvoir d’équilibre qui est mis et placé entre les mains des citoyens, des institutions, des entreprises et des associations”, affirme-t-il. Ce pouvoir, explique-t-il, correspond à “un coup donné au pouvoir d’influence de la défense à l’intérieur de ce qu’on appelle un procès équitable”.

Derrière ce qu’il qualifie de “faux slogan de la modernisation”, Me Bendjelloun voit une rupture profonde. “Il y a eu une cassure et un déséquilibre de ce pouvoir d’influence par rapport au pouvoir d’injonction”, insiste-t-il. Or, rappelle-t-il, “tout avocat sait, même en stage, que lorsqu’on ne réussit pas la forme, on ne peut pas plaider le fond”. Le procès, souligne-t-il, commence toujours par l’examen de la forme avant d’aborder le fond.

Une responsabilité partagée ?

L’avocat pointe surtout la méthode adoptée par le ministère de la Justice. Il évoque une démarche participative vidée de sa substance. Selon lui, le ministère a élaboré un projet de texte et a demandé au président de l’ABAM de le conserver “sous scellé”, sans le divulguer aux 17 bâtonniers, aux 17 conseils de l’ordre ni aux assemblées générales représentant près de 19.000 avocats. “C’est une loi qui les concerne”, martèle-t-il, rappelant que la démocratie participative constitue un principe inscrit dans la Constitution.

Me Bendjelloun reconnaît que ce processus a été accepté, malgré des réserves internes. “Des voix au sein de l’ABAM ont été contre ce processus”, dit-il, soulignant un manque de confiance envers le ministère depuis 2021. Il confirme toutefois que c’est le président de l’ABAM qui a accepté de ne pas divulguer le contenu de ce texte avec les avocats bien qu’il n’avait aucune obligation de se soumettre.

La rupture intervient, selon lui, lorsque le gouvernement transmet une version du projet de loi différente de celle discutée avec l’ABAM. “C’est ce qu’on appelle en droit pénal un abus de confiance, c’est un coup d’État législatif”, tranche-t-il.

Une escalade attendue

Au sein de la profession, la réaction ne s’est pas fait attendre. “Toute la profession, soit les 265 membres du conseil de l’ordre, donc le parlement de la profession, a exprimé une conscience collective”, explique-t-il, tout en reconnaissant un “excès de bonne foi” de la présidence de l’ABAM.

Sur la mobilisation, Me Bendjelloun insiste sur le vocabulaire. “On ne fait pas grève, on n’est pas ouvriers. On appelle à la cessation d’une mission universelle qu’est la mission de défense”, affirme-t-il.

Enfin, il explique pourquoi les avocats n’ont pas - encore - durci le mouvement. La Coupe d’Afrique des Nations a pesé dans la décision. “Nous avons une haute idée de notre pays”, dit-il, regrettant qu’une telle crise éclate “en plein milieu de la CAN”.

Pour lui, le Maroc “n’a pas besoin de cette loi”, qu’il qualifie “d’acte de sous-développement constitutionnel”. Il appelle clairement au retrait du texte et estime qu’”il n’y a pas les conditions idoines” pour l’adopter, évoquant un manque total de confiance qui, selon lui, impose d’attendre “une nouvelle équipe gouvernementale”.

L’ABAM a déjà annoncé dans un précédent communiqué qu’un colloque national et qu’un sit-in sont prévus. Leurs dates n’ont pas encore été communiquées.

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