Amélioration des conditions de travail des professionnels de santé : 4 décrets adoptés, 4 autres en cours d'élaboration

Le ministre de la Santé, Amine Tahraoui, a annoncé ce lundi, en réponse à des questions orales à la Chambre des représentants en relation avec la gestion des ressources humaines dans le secteur, que huit textes réglementaires ont été élaborés pour l'amélioration des conditions de travail des professionnels de santé, dont quatre ont déjà été adoptés en Conseil de gouvernement.

"La problématique du déficit en ressources humaines de santé, en particulier dans les zones éloignées et montagneuses, constitue l’un des défis structurels accumulés par le système de santé au fil de longues années", a-t-il souligné. "Elle ne peut donc être résolue par des mesures conjoncturelles ou partielles".

Mobilité, part variable de la rémunération, travail dans les zones reculées : 4 nouveaux décrets en cours d'élaboration

"Pour faire face à ce défi, le ministère de la Santé a engagé une réforme globale reposant sur trois axes principaux. Le premier porte sur l’incitation des ressources humaines et l’amélioration des conditions de travail", a-t-il précisé.

"Des réformes législatives et structurelles ont été adoptées, parmi lesquelles la promulgation de la loi-cadre n° 06.22, qui pose les fondements d’une réforme globale du système de santé et consacre la complémentarité entre les secteurs public et privé, ainsi que la loi n° 09.22 relative à la fonction publique sanitaire, instaurant un nouveau système de rémunération combinant une part fixe et une part variable liée à la performance, ainsi que des indemnités spécifiques pour l’exercice dans les zones difficiles".

"Grâce à un dialogue social responsable, des acquis tangibles ont été obtenus au profit des professionnels de santé, notamment l’amélioration des salaires et des indemnités, l’accélération des promotions, en particulier pour les infirmiers et les techniciens de santé, ainsi que la valorisation du parcours professionnel et de la reconnaissance statutaire".

Dans ce cadre, huit textes réglementaires ont été élaborés pour la mise en œuvre de ces réformes, dont quatre déjà adoptés en Conseil de gouvernement :

- Le décret portant revalorisation de l’indemnité pour risques professionnels ;

- Le décret relatif au statut particulier du corps des infirmiers et des techniciens de santé communs aux administrations, visant la création du cadre de "professionnel de santé supérieur", avec la prise en compte d’années d’ancienneté fictive au profit de cette catégorie ;

- Le décret relatif au statut particulier du corps des infirmiers du ministère de la Santé, prévoyant l’octroi de bonifications aux infirmiers assistants et aux aides-soignants titulaires du certificat d'études préparatoires ;

- Le décret relatif aux indemnités de garde, d’astreinte et de permanence effectuées dans les établissements de santé relevant du ministère de la Santé et des centres hospitaliers universitaires, visant l’adoption d’une formule optimale de calcul des indemnités et l’augmentation du nombre de personnels de garde, afin d’améliorer la qualité des services offerts aux citoyens.

Quatre autres décrets sont en cours d’élaboration d'après le ministre, en vue de leur prochaine soumission au processus d’adoption. Il s'agit des :

- Projet de décret relatif à l’indemnité de participation aux programmes nationaux de santé ;

- Projet de décret relatif à la mobilité (en cours d’élaboration et qui sera soumis aux partenaires sociaux et au gouvernement) ;

- Projet de décret relatif à la part variable de la rémunération ;

- Projet de décret relatif à l’indemnité pour l’exercice dans les zones difficiles.

Renforcement de la formation et du recrutement et amélioration des conditions des stages

Le deuxième axe a pour objectif de combler le déficit par la réforme de la formation, du recrutement et de la répartition des professionnels de santé.

"Parallèlement aux mesures d’incitation, le ministère a adopté une approche globale pour résorber le déficit", rappelle Amine Tahraoui. Cette approche repose sur :

- Le renforcement de la formation, "par la création de quatre nouvelles facultés de médecine et de pharmacie, portant leur nombre à neuf au niveau national et l'augmentation de la capacité d’accueil, passant de 2.700 étudiants en 2021 à 6.500 étudiants en 2025, soit une augmentation de 142%".

- Le renforcement du recrutement, par l'augmentation des postes budgétaires : 6.500 postes en 2025 contre 8.000 postes prévus en 2026.

- L’amélioration des conditions des stages pratiques et l’élargissement de leurs champs d’application à l’ensemble des établissements de santé, afin de renforcer l’employabilité immédiate des lauréats.

"Une répartition plus équitable des professionnels de santé"

Le troisième axe porte pour sa part sur la répartition des ressources humaines de santé. "En matière de justice territoriale dans la répartition des ressources humaines, le ministère a procédé à la régularisation définitive de la situation d’affectation des médecins spécialistes", a souligné M. Tahraoui.

D'après lui, "661 médecins spécialistes issus des promotions 2023 et 2024 et 480 médecins spécialistes issus de la promotion 2025 ont été recrutés, soit près de 1.200 médecins en une année. Par ailleurs, une faible proportion (environ moins de 5%) de ces médecins ne rejoignent pas leurs postes".

Le ministre rappelle par ailleurs que la problématique du déficit en médecins spécialistes ne pourra être résorbée qu’à l’horizon 2029-2030.

Amine Tahraoui a également évoqué l'adoption de "la régionalisation dans la gestion du recrutement et des affectations, sur la base de critères objectifs liés aux besoins réels de chaque région et l'incitation à l’exercice dans les zones éloignées par la prise en compte d’une durée d’engagement multipliée pour les médecins spécialistes, en plus de programmes d’accompagnement et de soutien visant à garantir la stabilité professionnelle et sociale".

Les parlementaires appellent, pour leur part, à combler le déficit en médecins spécialistes dans les zones qui en sont dépourvues, à mettre en place des plans d’urgence pour freiner le départ des médecins marocains à l’étranger et à encourager le retour de ceux exerçant dans d’autres pays.