Le compte rendu du Conseil de gouvernement du 9 octobre 2025
Réuni ce jeudi 9 octobre sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a examiné plusieurs textes, dont un projet de loi modifiant le Code de commerce et deux décrets relatifs à la création de zones d’accélération industrielle à Fès et Skhirat.
Au début de ses travaux, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé présenté par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable sur la Stratégie nationale de développement durable à l’horizon 2035.
Il a ensuite examiné un projet de loi modifiant et complétant la loi relative au Code de commerce, avant d’étudier deux projets de décret : le premier modifie et complète le décret portant réorganisation de l’Institut national des beaux-arts, tandis que le second concerne l’application des dispositions de l’article 7 de la loi relative aux établissements de protection sociale.
Le Conseil s’est également penché sur deux projets de décret relatifs à la création de zones d’accélération industrielle :
- le projet de décret n° 2.25.799 portant création de la zone d’accélération industrielle Fès-Bensouda ;
- le projet de décret n° 2.25.800 portant création de la zone d’accélération industrielle de Skhirat.
Le Conseil a poursuivi ses travaux par l’examen de la Convention relative à l’extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République du Kazakhstan, signée à Rabat le 12 décembre 2024, ainsi que du projet de loi portant approbation de ladite convention.
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