Fondation Maroc 2030 : le projet de loi adopté en commission à la Chambre des représentants, mais qui y fera quoi ?

Le projet de loi 35-25 renferme 17 articles, dont la plupart ont trait au fonctionnement de cette nouvelle institution dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Ce projet de loi, qui a eu le feu vert du gouvernement, jeudi 10 juillet, a été adopté, ce vendredi à l'unanimité, par la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, en présence du ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa.

Selon ce projet de loi, dont Médias24 détient une copie, les instances se déclinent comme suit :

• un président ;
• un conseil exécutif ;
• un conseil consultatif ;
• une commission de gestion territoriale.

L’article 4 de ce projet de loi stipule que le poste de président revient au président du "Comité de la Coupe du monde 2030-Maroc", autrement dit à Fouzi Lekjaa, président de la Fédération royale marocaine de football (FRMF) et ministre délégué en charge du Budget.

La Fondation 2030 sera financée par les subventions qu’elle recevra de l'État ou de toute institution publique, dons et legs et diverses ressources.

Le conseil exécutif, organe à tout faire au sein de cette fondation, est composé comme suit :

• le président de la fondation qui le préside en même temps ;
• l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ;
• l’autorité gouvernementale chargée des Affaires étrangères ;
• l’autorité gouvernementale chargée du Sport ;
• l’autorité gouvernementale en charge du Budget.

Le président peut inviter toute autorité gouvernementale, tout établissement ou entreprise publics à assister aux réunions du conseil exécutif, selon la nature des questions inscrites à l’ordre du jour.

De même, le président peut inviter toute personne ou organisme à assister aux réunions du conseil exécutif à titre consultatif.

En plus des autres prérogatives liées à l’organisation des évènements sportifs, le conseil exécutif se charge de :

• l’adoption du programme d’action annuel ;
• l’adoption du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la fondation ;
• l’adoption du règlement spécial des marchés ;
• l’adoption du statut de base des ressources humaines ;
• l'élaboration du budget et des comptes annuels ;
• l’examen et l’adoption du rapport annuel des activités.

Le projet de loi stipule, par ailleurs, que le président de cette institution soumet au Roi, de manière régulière, un rapport sur les activités de la fondation.

Voici les principales missions de la Fondation 2030 telles qu'approuvées par le gouvernement