Leila Benali fait le point sur les quatre axes de la réforme du secteur minier
La réforme du secteur minier s'articule autour de quatre axes : la révision du cadre juridique avec un nouveau projet de loi, la réattribution des licences retirées, la relance des activités à Tafilalet-Figuig et à Jerada, et la valorisation des minerais stratégiques.
Interpellée le mardi 24 juin à la Chambre des conseillers sur la promotion de l’investissement dans le secteur minier, Leila Benali a affirmé que son ministère "s’attelle à la mise en œuvre d’une réforme en profondeur du secteur minier, en vue de l'ériger en levier de la souveraineté économique et de consolider la justice spatiale, dans le cadre d’une vision stratégique intégrée englobant les dimensions juridique, institutionnelle et territoriale".
La ministre de la Transition énergétique et du développement durable a énuméré quatre axes de réforme :
- Révision du cadre juridique régissant le secteur
Après la modification de la loi n° 33.13, le ministère a élaboré un nouveau projet de loi, n° 72.24, actuellement en cours d’examen au sein du Secrétariat général du gouvernement.
Leila Benali a souligné que ce texte a été élaboré selon une approche participative visant à renforcer la gouvernance dans la gestion des ressources minières, à stimuler la prospection et l’exploitation, à valoriser les ressources minérales, ainsi qu’à renforcer les conditions de sécurité, de santé et de protection de l’environnement.
Dans le même sillage, la ministre a fait remarquer que le projet de loi consacre la reconnaissance des minerais stratégiques et terres rares, en instituant un cadre juridique spécifique pour leur valorisation, reflétant ainsi les orientations nationales en matière de transition industrielle et énergétique.
- Valorisation du patrimoine minier national
Le ministère a mené une vaste opération de réattribution des licences retirées, couvrant 277 licences, dont 13 licences d’exploitation au profit de 78 entreprises minières. Ces entreprises, dont 80% sont marocaines, se sont engagées à investir près de 2 milliards de DH et à créer environ 6.000 emplois directs.
- Restructuration de l’activité minière dans la zone de Tafilalet-Figuig
Des études approfondies ont été réalisées en vue du lancement de nouveaux appels d’offres prévus pour le mois de juillet.
Ces appels d’offres portent sur deux zones minières : la première, située dans le Haut Atlas oriental, comprenant 179 blocs sur une superficie de 2.195 km² ; la seconde, dans la zone Tafilalet-Maider, dédiée à l’exploitation du plomb et du zinc, avec 149 blocs s'étalant sur une superficie de 1.000 km².
- Restructuration de l’activité minière dans la province de Jerada
Le ministère a organisé plusieurs visites de terrain, à l’issue desquelles un plan a été dévoilé, intégrant des mesures combinant transformation numérique, incitation à l’investissement, ainsi que la gestion des défis environnementaux et sociaux.
La ministre a précisé que ce plan est mis en œuvre en étroite coordination avec les autorités locales et les parties prenantes concernées.
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