Aïd Al Fitr : Grâce royale au profit de 1533 personnes
A l'occasion de l'Aïd Al Fitr, le Roi Mohammed VI, Amir Al-Mouminine, a gracié 1533 personnes, condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d'autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice. Parmi les bénéficiaires, 31 condamnés dans des affaires d'extrémisme et de terrorisme.
*Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 1203 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 20 détenus.
- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 1178 détenus.
- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 05 détenus ;
* Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 299 personnes se répartissant comme suit :
-Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 54 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 16 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende au profit de 216 personnes.
-Grâce sur la peine d'emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.
-Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit d’une (01) personne.
En cette heureuse occasion, le Souverain a gracié des détenus condamnés dans des affaires d’extrémisme et de terrorisme. Ces derniers ont obtenu l’approbation royale après avoir officiellement exprimé leur attachement aux constantes et aux sacralités de la Nation et aux institutions nationales, révisé leurs orientations idéologiques et rejeté l’extrémisme et le terrorisme.
Ils sont au nombre de 31 personnes, se répartissant comme suit:
-Grâce sur le reliquat de la peine privative au profit de 13 détenus.
-Grâce sur le reliquat de la peine privative et de la peine d’amende au profit de 03 détenus.
-Remise de la peine privative au profit de 12 détenus.
-Commutation de la peine à mort en peine perpétuelle au profit d’un (01) détenu.
-Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit d’un (01) détenu.
-Grâce sur la peine d’amende au profit d’une (01) personne.
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