De nouvelles précisions sur le contenu du dispositif TPME de la Charte de l'investissement

Le dispositif spécifique à la TPME est fortement attendu. Prévu par la loi-cadre de l'investissement, il devait être opérationnel fin 2023. Il ne l'est toujours pas. "Le décret instaurant le dispositif TPME est en cours de discussion au sein du gouvernement. Il devrait être adopté dans les prochaines semaines", promet Karim Zidane lors de son intervention à la CGEM, mardi 11 mars.

L'adoption du décret est d'autant plus urgente qu'il est aussi un pilier de la feuille de route pour la création de l'emploi récemment dévoilée par le gouvernement.

Le ministre et Ghali Skalli, directeur général de l'Investissement et du climat des affaires au ministère, ont apporté de nombreuses précisions sur le contenu de ce dispositif.

• Définition de la TPME :  la TPME est une personne morale dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 200 MDH.
• Montant d'investissement: le dispositif TPME adresse les projets d'investissement dont le montant est compris entre 1 et 50 MDH.
• Apport : l'investisseur devra financer au moins 10% du projet aux fonds propres.

"Avec ce dispositif TPME, la nouvelle Charte de l'investissement couvrira alors tous les projets à partir d'un million de dirhams", commente le ministre de l'Investissement, Karim Zidane.

Un dispositif de masse avec un rythme prévu de 2000 dossiers par an

"Le dispositif cible les filières les plus prioritaires pour notre pays, en concertation avec l'ensemble des départements sectoriels au sein du gouvernement. Cette méthode permettra de s'assurer que le dispositif des PME est cohérent avec différentes stratégies sectorielles", explique le ministre.

Ghali Skalli complète : "Nous essayons de rentrer dans le plus de détails possibles pour coller aux spécificités de chaque secteur. Mais il s'agit d'un dispositif de masse. Cela veut dire que nous allons adresser l'investissement des TPME en masse. Il y a des spécificités sectorielles, mais ce n'est pas un dispositif de déclinaison de stratégie sectorielle. C'est un dispositif qui met l'accent sur l'investissement des TPME et surtout, la création de l'emploi. Donc, nous sommes agnostiques par rapport aux secteurs, mais nous irons attirer et approcher tout ce qui créera de l'emploi".

C'est aussi un dispositif que le gouvernement veut "beaucoup plus simple que le dispositif principal composé de sept primes différentes, dont certaines complexes à calculer".

"Le dispositif TPME disposera de moins de primes. Elles seront plus directes, plus faciles à calculer. Ce qui permettra de la lisibilité pour les TPME, qui pourront bénéficier assez simplement de ce dispositif, facilitant par ricochet la mise en œuvre", expliquent-ils.

"La philosophie qui a piloté la conception commune de ce dispositif a toujours été la simplicité et l'accessibilité. Simplicité de lecture pour les TPME afin qu'elles puissent facilement s'y inscrire et s'y projeter, mais aussi simplicité de mise en œuvre", résume le ministre.

Le ministère table, en rythme de croisière, sur plus de 2000 dossiers par an.  "C'est pour cela que nous avons régionalisé la gouvernance et pour raccourcir les boucles de décision et faire gagner du temps à l'investisseur".

CRI et Maroc PME dans la boucle de la gouvernance

Le volet de la gouvernance a également été expliqué. "Une gouvernance au niveau régional et un rôle d'animation de décision donné aux CRI et aux CRUI assurent une opérationnalisation du dispositif au plus près des territoires, permettant des circuits de décision raccourcis et un temps de traitement réduit pour les TPME", explique le ministre.

Pour permettre l'intervention directe des CRI et des CRUI dans le cadre de ce dispositif, le conseil du gouvernement a adopté jeudi 6 mars un décret-loi.

"C'est une première étape dans la mise en œuvre du dispositif TPME", a précisé le ministre.

Ce décret-loi étend les rôles et prérogatives des CRI et des CRUI dans la gouvernance régionalisée du dispositif TPME.

Par ailleurs, "Maroc PME sera associée à la gouvernance du dispositif pour assister les CRI dans l’exécution de leurs nouvelles attributions".

"Maroc PME aura un rôle important. Elle soutiendra et apportera son assistance aux CRI pour gagner autant de temps que possible dans le déploiement du dispositif TPME", précise Ghali Skalli.

Des sessions de formation entre les CRI et Maroc PME ont d'ores et déjà commencé en parallèle pour préparer la mise en œuvre.

En ce qui concerne le manuel de procédure, "on va fortement s'inspirer de ce qu'on a développé, de ce qu'on a fait comme travail de convergence avec les autres départements autour du dispositif principal, ce qui nous fera, encore une fois, gagner du temps", ajoute-t-il.

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