Suspension des droits de douane et de la TVA sur l’importation de 55.000 tonnes de riz

Cette mesure concerne le riz cargo importé sous le tarif douanier n° 1006.20.90.00 et sera applicable pendant un an, du 1er janvier au 31 décembre 2025, indique le ministère de l’Industrie et du commerce dans un communiqué, ajoutant que cette décision est destinée uniquement aux entreprises industrielles du secteur rizier.

Un allègement sous condition

Le ministère de l’Industrie et du commerce a établi plusieurs critères pour permettre aux entreprises de bénéficier de cet allègement fiscal. Les opérateurs intéressés devront soumettre leurs demandes soit par voie électronique, via une adresse dédiée, soit par courrier recommandé avec accusé de réception à la Direction générale du commerce.

Les dossiers doivent être accompagnés de documents justificatifs, tels qu’une attestation d’enregistrement au Registre du commerce, un certificat d’inscription à la taxe professionnelle, les déclarations mensuelles de TVA pour l'année 2024, ainsi qu'une attestation de conformité émanant de l’administration fiscale et de la CNSS, explique la même source.

Par ailleurs, chaque demande devra comporter un tableau précisant la quantité souhaitée, conformément au modèle établi, ainsi qu’un bilan des importations réalisées au cours des trois dernières années, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

Critères et modalités de répartition

Pour gérer le quota de 55.000 tonnes, le ministère a créé une commission interministérielle réunissant des représentants des ministères de l’Industrie, de l’Agriculture, des Douanes et de l'ONICL. Cette commission répartira le quota selon des critères tels que la moyenne des importations des trois dernières années, la possibilité d’un plafond par importateur, et l’adéquation de l’activité commerciale du demandeur avec le produit, en tenant compte des liens administratifs ou financiers entre les candidats.

Dans le cadre de la répartition, les entreprises retenues devront soumettre leurs demandes d’exonération douanière via le système électronique "PortNet" après l’annonce des résultats, en respectant les quotas alloués à chaque entreprise. Cette démarche a pour objectif de simplifier le processus de dédouanement, tout en garantissant transparence et efficacité dans la distribution, lit-on dans le communiqué.

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