Les récentes données du ministère ont intensifié les discussions sur la légalité des importations de déchets et leur impact environnemental. Entre 2021 et 2023, le Maroc a importé environ 548.000 tonnes de déchets non dangereux provenant des zones d'accélération économique, principalement pour les besoins de l'industrie du recyclage, à en croire des données récemment communiquées par le ministère de la Transition énergétique et du développement durable. Parallèlement, le Royaume a exporté 3.700 tonnes de déchets.

Les importations autorisées par le ministère, en majorité en provenance de l'Europe, se répartissent comme suit : 1,5 million de tonnes de Grande-Bretagne, 970.896 tonnes de France, 20.000 tonnes d’Italie, 60.000 tonnes de Suède, 30.054 tonnes d’Espagne et 100.000 tonnes de Norvège.

Cette décision est critiquée par les défenseurs de l’environnement, qui dénoncent une opération "peu respectueuse de l’environnement dans un pays où seulement 6 à 10 % des déchets locaux sont recyclés, la majorité étant enfouie".

"Les usines qui utilisent des déchets usagés et des pneumatiques pour la combustion ne disposent pas toujours des technologies de pointe nécessaires pour contrôler les émissions de gaz toxiques, comme le CO2, ce qui contrevient aux normes de protection de l’environnement", déplore Mohamed Benatta, coordinateur du Collectif écologique du Nord du Maroc, qui souligne que ces opérations "ne sont pas conformes aux normes d'émission prévues par la loi 13-03 sur la lutte contre la pollution de l’air ni à la stratégie encourageant le déploiement des énergies renouvelables au Maroc".

Quel cadre juridique?

Les mouvements transfrontaliers de déchets sont régis par la convention de Bâle, que le Maroc a ratifiée en 1995. Cette convention vise à minimiser les mouvements transfrontaliers de déchets, à traiter les déchets aussi près que possible de leur source et à réduire la production de déchets en termes de quantité et de danger.

Au Maroc, la loi 28-00, adoptée en 2006, interdit l’importation de déchets dangereux et impose des autorisations strictes pour l'importation de déchets non dangereux. Cette loi s'aligne sur les normes internationales. Elle stipule que l'importation de déchets non dangereux ne peut se faire qu'avec une autorisation préalable, après évaluation de la faisabilité économique et du respect des normes environnementales.

En complément, le décret n°2.17.587, adopté en 2018, précise les conditions et modalités d'importation, d'exportation, et de transit des déchets. Ce décret instaure des règles pour garantir que les déchets importés répondent à des critères de sécurité stricts, tant sur le plan environnemental qu'en matière de santé publique. Il exige la fourniture d'un ensemble de documents incluant des analyses physiques et chimiques, des fiches techniques, et des preuves de la conformité aux standards de gestion des déchets.

Le décret impose également que les déchets importés soient traités ou recyclés dans un délai de six mois au maximum, et qu'un certificat d'élimination soit fourni dans les 30 jours suivant le traitement des déchets. Il interdit par ailleurs l'exportation de déchets dangereux vers des États qui n'ont pas donné leur accord écrit, ou qui ne sont pas parties à la Convention de Bâle.

416 autorisations depuis 2016

Depuis 2016, le nombre d'autorisations accordées pour l'importation de déchets non dangereux à des fins énergétiques ou industrielles s'élève à 416, souligne le département de tutelle dans une mise au point publiée ce mardi 27 août dans la soirée. "Le Maroc privilégie les importations en provenance de pays européens dotés de systèmes de tri et de traitement des déchets de haute qualité, garantissant ainsi des produits non nocifs pour l'environnement et la santé publique", explique le ministère de la Transition énergétique et du développement durable.

Conformément à la réglementation en vigueur, l'octroi des autorisations d'importation est soumis à une procédure administrative qui inclut la présentation de documents d'analyses physiques et chimiques, ainsi que des fiches techniques permettant d'identifier les déchets et leur origine, poursuit le département de Leila Benali. Il est également nécessaire d'obtenir l'avis des ministères concernés pour s'assurer que ces déchets "répondent aux besoins des industries nationales et présentent une faisabilité économique".

Le commerce mondial des déchets non dangereux génère un nombre significatif de transactions et contribue à la création d'opportunités d'emploi. Le Maroc profite de ce marché en important des déchets plastiques, ferreux, et des pneus en caoutchouc déchirés pour les recycler et les valoriser en tant que matières premières dans les secteurs industriels et énergétiques (comme la fabrication de canalisations destinées aux désinfections liquides, tuyaux d'irrigation goutte à goutte, boîtes en plastique, etc., en plus d'utiliser des roues déchirées comme matériau pour produire de l'énergie alternative dans les fours des cimenteries).

Sur le plan économique et social, l'importation, le recyclage et la valorisation des déchets non dangereux représentent, selon la même source, une opportunité pour les nouveaux acteurs économiques. Ce processus, "rentable et respectueux de l'environnement, renforce l'économie verte et l'économie circulaire au Maroc", souligne le ministère. Les chaînes de valorisation des déchets couvrent 13 domaines, avec un potentiel de création de valeur ajoutée pour l'économie nationale, notamment par l'amélioration de la balance commerciale et la création de plus de 9.500 emplois directs et indirects, avec l'objectif de créer au moins 60.000 emplois d'ici 2030, argue le ministère.

Cette polémique rappelle celle de 2016, lorsque Hakima El Haite, alors ministre déléguée chargée de l’Environnement, avait autorisé l’importation de 2.500 tonnes de déchets italiens. Son département avait, alors, expliqué avoir autorisé l’importation que des déchets type "RDF" (Combustible dérivé des déchets) qui sont des déchets non dangereux utilisés en tant que combustible de substitution à l’énergie fossile classique dans les fours de cimenteries à l’échelle internationale".