Loi sur la grève : démarrage des discussions ce mardi 16 juillet au Parlement

La commission des secteurs sociaux se réunira le mardi 16 juillet prochain à partir de 15h30 en présence du ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences, Younes Sekkouri, pour la présentation du projet de loi organique 97.15 définissant les conditions et les modalités d'exercices du droit de grève.

L'on déduit alors que le calendrier pour cette loi a été maintenu. Les termes de l'accord d'avril 2024 du dialogue social prévoyaient un démarrage de l'examen dudit projet de loi au Parlement en juillet 2024.

La nouvelle mouture rejetée par les syndicats

Il s'agit d'un dossier très complexe. Pour dépasser le blocage qui se poursuit depuis 2016, le gouvernement a présenté lors du dernier round du dialogue social un nouveau texte élaboré par ses services, lequel a été rejeté par les syndicats.

Dans un article précédent, des syndicats joints par Médias24 avaient exprimé leur rejet de cette nouvelle mouture, expliquant qu'elle ne dispose pas de changements profonds par rapport au texte bloqué depuis des années au Parlement.

Dans une déclaration récente à Médias24, Miloudi Moukharik, secrétaire général de l'UMT, nous avait confié il y a quelques jours que "la vision de l'UMT, qui ne changera pas, est d'avoir une loi organique qui protège le droit de grève, les grévistes et les syndicalistes, et non pas une loi qui viendrait restreindre ce droit constitutionnel par des procédures longues, qui rendent difficile l'exercice de ce droit. Nous avons donc rejeté plusieurs propositions du gouvernement, qui n'étaient pas au niveau de nos aspirations".

Et d'insister : "l'UMT ne changera pas de position à ce sujet, parce qu'il s'agit d'un droit constitutionnel humain. Si l'on enlève au mouvement syndical le droit de se défendre contre les violations des droits sociaux, adieu l'existence d'une institution syndicale, dont nous connaissons tous l'importance".

"A chaque fois que nous sommes invités à une réunion sur le nouveau projet de loi sur la grève, une délégation de l'UMT se présente avec des études comparatives par rapport à ce qui se fait dans d'autres pays, et aux normes internationales du travail", a-t-il conclu.

Pour Akhannouch, c'est l'une des priorités de la prochaine session de dialogue social

Lors de son passage au Parlement durant la séance plénière consacrée aux réponses aux questions relatives à la politique générale le 8 juillet dernier, le chef du gouvernement avait quant à lui souligné qu'"il n'est plus acceptable que notre pays, qui a accumulé un parcours démocratique exemplaire, reste sans loi organique encadrant l'exercice du droit de grève".

Il avait ainsi expliqué dans son exposé qu'"après plus de soixante ans de reconnaissance constitutionnelle du droit de grève, et pour surmonter l'impasse dans laquelle se trouvait le débat sur l'organisation de l'exercice du droit de grève dans notre pays, nous avons décidé avec courage et responsabilité de réinscrire la loi organique sur la grève dans la nouvelle session du dialogue social et de soumettre son contenu au Parlement cette année".