L'objectif de l'étude est de réviser et de compléter les décrets et les arrêtés relatifs à l’évaluation de la qualité et de la quantité de l’eau et à la pollution hydrique selon les nouvelles dispositions de la loi 36-15 sur l’eau, afin d’améliorer les programmes de contrôle et de suivi des ressources en eau tout en assurant leur préservation en quantité et en qualité, aussi bien pour les besoins actuels que futurs.

L’étude sera réalisée en deux étapes :

1- Diagnostic et état des lieux de l’existant en matière de réglementation relative à la préservation et à la protection des ressources en eau et à la lutte contre la pollution hydrique.

2- Proposition des projets de décrets et d’arrêtés relatifs à la préservation et la protection des ressources en eau et à la lutte contre la pollution des ressources en eau

Le délai d'exécution de chacune des étapes est de 180 jours. Le coût total est estimé à 1,1 million de DH.