Aide sociale directe : les premiers décrets d'application au menu du prochain Conseil de gouvernement

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Aide sociale directe : les premiers décrets d'application au menu du prochain Conseil de gouvernement

Le 27 novembre 2023 à 16h04

Modifié 27 novembre 2023 à 16h14

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi 30 novembre sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Le Conseil examinera quatre projets de décret, dont le premier porte application de la loi relative au régime d'aide sociale directe, alors que le deuxième fixe le seuil pour bénéficier du régime d'aide sociale directe, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.

Le troisième projet de décret concerne, quant à lui, la mise en application de la loi portant création de l'Agence nationale d’aide sociale, tandis que le quatrième projet fixe les conditions et les modalités pour bénéficier de l'aide publique aux secteurs de la presse, de l'édition, de l'imprimerie et de la distribution.

A l'issue de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à des fonctions supérieures. Il tiendra par la suite une réunion dédiée à l'examen de certaines propositions de lois.

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