Au cours de l'année 2022, l'opposition parlementaire a bénéficié, dans les magazines d’information des radios et télévisions publiques nationales, d'un temps de parole moyen qui dépasse de 15,89 points de pourcentage son quota référentiel (25,82%). En d'autres termes, elle a bénéficié de 41,71% du temps de parole global, apprend Médias24 auprès de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

Comment ce quota référentiel de 25,82% est-il calculé ?

Pour le savoir, il faut se référer à l’article 3 de la décision du CSCA n° 20.18 du 7 juin 2018, relative à la garantie de l’expression pluraliste des courants d’opinion et de pensée dans les services de communication audiovisuelle, en dehors des périodes électorales générales et référendaires. C'est ce dernier qui définit l’accès équitable du gouvernement et de la majorité, d’une part, et de l’opposition, d’autre part, aux magazines d’information des services publics nationaux, sur la base de la représentativité de ces deux catégories à la Chambre des représentants.

La représentativité actuelle des deux catégories est autour de 74.18% pour le gouvernement et la majorité, et de 25.82% pour l’opposition.

À titre d’exemple, au 4e trimestre 2022, le relevé du pluralisme relatif aux interventions des personnalités publiques dans les magazines d’information traitant des questions d’intérêt général, diffusés par les radios et télévisions publiques, montre que l’opposition a bénéficié d’un temps de parole de 45,87% du volume global contre 54,13% pour la catégorie majorité-gouvernement.

Elle a ainsi dépassé son quota référentiel, avec un volume horaire équivalant à 9 heures 59 minutes et 13 secondes, sur un total de 52 heures 28 minutes et 25 secondes consacré aux interventions des personnalités publiques.

Deux principes de base : équilibre et équité

La HACA garantit le pluralisme d’expression politique dans les radios et télévisions publiques et privées, à travers deux principes :

- L’équilibre dans l’expression des courants d’opinion et de pensée dans les programmes d’information (les journaux parlés, télévisés et les magazines d’information). Il s'agit du respect de la diversité des sources et la garantie de l'expression des différents points de vue lors de l'examen de questions d'intérêt général. Cette obligation d’équilibre s’applique aux radios et télévisions publiques et privées, aux journaux et aux magazines.

- L’équité. Elle se définit comme l'adoption de la règle de la représentativité parlementaire lorsque la parole est donnée aux acteurs politiques, syndicaux et professionnels dans les services de communication audiovisuelle. Les opérateurs publics de l’audiovisuel sont tenus de respecter ce principe d’équité dans les magazines d’information traitant de questions d’intérêt général.

Les deux principes, ainsi que ces chiffres de répartition du temps de parole, illustrent bien le fait, selon notre source, que l'audiovisuel public n'est pas un audiovisuel gouvernemental. La Constitution a édicté le droit d’accès aux médias publics pour l’opposition, et c’est la HACA qui le garantit.

Notons que les relevés pluralisme de l'année 2023 sont en cours de production.