Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 760 personnes
A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 760 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Fête de la Jeunesse: grâce royale au profit de 760 personnes
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Rédaction Medias24
Le 21 août 2023 à 10h36
Modifié 21 août 2023 à 10h36A l'occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 760 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.
Ces personnes sont au nombre de 760 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 601 détenus se répartissant comme suit :
- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 50 détenus.
- Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 551 détenus.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 159 personnes se répartissant comme suit :- Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 37 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 08 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende au profit de 107 personnes.
- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
- Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d'emprisonnement au profit de 01 personne
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