La commune de Settat confie au délégataire la réalisation des prestations suivantes :

- La collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant notamment les déchets issus des activités des ménages, les déchets provenant des activités économiques, commerciales ou artisanales, les déchets verts des ménages, les déchets inertes des activités de bricolage des ménages et les déchets encombrants des ménages ainsi que leurs transports et déchargements, avec les déchets de nettoiement, à la décharge communale de Settat, située à 7 km du centre-ville.

- Le nettoiement des artères et des places publiques (chaussées, trottoirs, places, caniveaux, mobilier urbain, etc.), selon un programme précis, ainsi que le transport et l’évacuation des produits de nettoiement et leur déchargement à la décharge publique ;

- Autres prestations de collecte et de nettoiement définies dans le cahier des charges.

Ces prestations sont à exécuter sur tout le territoire et toutes les voies ouvertes à la circulation, ou qui seront ouvertes pendant la durée du contrat et qui sont situées à l’intérieur du périmètre administratif de la commune de Settat.

Le contrat de gestion déléguée est conclu pour une durée de sept ans.