Cartes SIM anonymes : les opérateurs télécoms tenus d'identifier les souscripteurs à leurs services mobiles (Ghita Mezzour)

"Toute personne physique ou morale peut bénéficier, à sa demande, d'un abonnement aux services offerts par les exploitants des réseaux publics de télécommunications" conformément à l'article 23 de la loi n° 24.96 relative à la poste et aux télécommunications telle qu'elle a été modifiée et complétée, a rappelé Mme Mezzour, qui répondait à une question orale à la Chambre des conseillers sur les cartes SIM anonymes, présentée par le groupe istiqlalien de l'Unité et de l'égalitarisme.

La ministre déléguée a relevé dans ce sens que l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a pris un ensemble de mesures pour faire face à l'émergence de certaines pratiques liées à l'utilisation et à la distribution des cartes SIM non identifiées, évoquant notamment la décision rendant obligatoire l'identification par les opérateurs des abonnés à leurs services mobiles.

En vertu de cette décision, les exploitants des réseaux publics de télécommunications sont tenus de mettre à jour la base de données de leurs abonnés et de la rendre plus fiable et crédible en faisant en sorte que chaque numéro d'abonné activé comporte les renseignements nécessaires, à savoir le nom, le prénom, le numéro de la carte nationale d'identité (CNI) du client et la date de souscription du contrat.

Mme Mezzour a fait savoir qu'un délai de trois mois a été fixé pour incorporer, dans la base de données des cartes SIM, toutes les informations relatives à l'identité du souscripteur, ajoutant qu'à défaut, l'opérateur sera dans l'obligation d'annuler et de désactiver la carte SIM en question, saluant par la même occasion l'engagement dont font montre les exploitants des réseaux publics de télécommunications dans ce sens.