L’entrée en vigueur de l’assurance “Tous risques chantier et Responsabilité civile décennale” prévue en 2024
Les textes d’application de l’assurance TRC (Tous risques et chantier) et RCD (Responsabilité civile décennale) seront publiés d’ici la fin de cette année et l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, a annoncé le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy.
L’entrée en vigueur de l’assurance “Tous risques chantier et Responsabilité civile décennale” prévue en 2024
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Le 6 juillet 2023 à 17h44
Modifié 6 juillet 2023 à 17h44Les textes d’application de l’assurance TRC (Tous risques et chantier) et RCD (Responsabilité civile décennale) seront publiés d’ici la fin de cette année et l’entrée en vigueur est prévue pour 2024, a annoncé le président par intérim de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, Othman Khalil El Alamy.
"Après le lancement du régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques en 2020, du Takaful et de la micro-assurance en 2022, nous travaillons d’arrache-pied sur les textes d’application de l’assurance TRC et RC décennale. Je profite de cette occasion pour vous annoncer que les textes seront publiés d’ici la fin de l’année et j’invite la profession, assureurs et intermédiaires, à s’y préparer pour une entrée en vigueur en 2024", a déclaré Othman Khalil El Alamy ce jeudi 6 juillet, lors de la 7e rencontre annuelle de la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc (FNACAM).
Sur le volet de la digitalisation, Othman Khalil El Alamy a souligné qu’après la publication de l’instruction sur la vente en ligne en 2022, qui a commencé à porter ses premiers fruits, avec plusieurs plateformes de vente en ligne autorisées, une structure dédiée à l’innovation et à l’insurtech a été créée au sein de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Cette structure, a-t-il poursuivi, se veut une interface pour les porteurs de projets qui souhaitent proposer des solutions innovantes au service des assurés et/ou de l’inclusion financière. "J’invite les intermédiaires d’assurances, au même titre que les assureurs, à se rapprocher de cette structure pour les accompagner et les soutenir dans la concrétisation de leurs projets innovants."
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