Le Conseil examinera deux autres projets de décret, dont un texte pris pour l'application du Code des douanes, ainsi que des impôts indirects relevant de l'Administration des douanes et impôts indirects. Le deuxième projet de décret modifie le décret accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l'un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.