Le Conseil examinera également trois projets de décrets, dont le premier portant application de la loi relative à l’état civil, tandis que le deuxième est relatif à l’octroi d’aides financières de l’Etat sur les investissements agricoles réalisés sur les terres des communautés soulaliyates dans le cadre des opérations de "melkisation", de location et de modernisation des fermes agricoles.

Le troisième projet de décret modifie le décret portant création de la zone franche d’exportation à Oujda.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.