Présenté par le ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, ce projet de loi vise à créer la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé. Elle contribuera au soutien du système de santé national à travers la promotion des traitements, ainsi que le développement de l’enseignement supérieur, de la formation, de la recherche et de l’innovation.

Elle contribuera également à la diversification de l’offre sanitaire à travers le territoire national, en offrant des services de santé et de traitement de qualité dans les différentes spécialités médicales, en facilitant l’accès aux traitements et à l’hospitalisation aux citoyens, quel que soit le type d’assurance médicale obligatoire de base à laquelle ils sont assujettis, ainsi qu’en créant et en développant l’infrastructure sanitaire, dont le CHU Mohammed VI de Rabat et le CHU Mohammed VI de Dakhla. Le but étant de réhabiliter le système de santé national selon les meilleures normes.

Ce projet de loi comprend plusieurs dispositions fixant les modalités de gestion et de fonctionnement de la Fondation Mohammed VI des sciences et de la santé, qui sera soumise aux règles de gouvernance en vigueur pour des institutions similaires en matière de gestion administrative et financière.