Au stade d’avant-projet de loi, un texte élaboré par le ministère de la Culture vient établir un cadre juridique pour permettre au cinéma marocain "d’accompagner les grandes évolutions, notamment numériques et technologiques du secteur cinématographique". Lorsqu'on parle d'avant-projet de loi, cela signifie que le texte n'est pas finalisé. Les étapes suivantes de son parcours sont l'adoption en conseil de gouvernement puis l'examen et le vote dans les circuits parlementaires et enfin la promulgation.

Dans ce texte de l'avant-projet, un titre a été dédié au financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Il prévoit d’introduire d’autres bénéficiaires des subventions publiques notamment via :

- la création et le renouvellement des studios de tournage de films et studios audiovisuels, ainsi que tout bâtiment faisant partie de l’industrie culturelle et créative, conformément à la Charte d’investissement actuellement en vigueur ;

- l’exploitation et la diffusion des films marocains ;

- l’acquisition de matériaux techniques du cinéma audiovisuel et des activités y afférent par des prestataires de services ;

- la diffusion de films d’auteur.

Nouvelles compétences pour le Centre cinématographique marocain notamment dans la production audiovisuelle

Dans la présentation du ministère, l’objectif du texte est "l’organisation de l’industrie cinématographique", dans le but de "créer une réelle industrie qui correspond aux ambitions de notre pays et qui repose sur des principes d'équité des chances et de compétitivité pour faire du secteur un levier de développement socio-économique et culturel".

Ainsi, de nouvelles compétences sont octroyées au Centre cinématographique marocain, notamment en matière de production audiovisuelle. Il sera chargé de "fournir les moyens d’améliorer l’industrie et de développer la production nationale ; mais aussi d’organiser la gestion de ce secteur et de pousser vers la professionnalisation".

L'avant-projet de loi prévoit des nouveautés dont l’autorisation d’exercer l’activité de production audiovisuelle et celle de la production cinématographiques, délivrées par le Centre.

A noter que l’article 5 dudit texte permet d’accorder l’accréditation nationale aux sociétés de production cinématographique ou de production audiovisuelle, qui visent à réaliser une production de films pour le compte d’autrui sur le territoire national.

Egalité des genres et préférence nationale

L’octroi de cette accréditation est conditionné à certains critères dont la production, par la société concernée, d’un film de 75 minutes ou de trois courts métrages de 30 minutes chacun par trois réalisateurs différents dont une femme, au minimum.

"Ces films doivent être marocains et filmés au Maroc. Ils doivent répondre aux normes artistiques et techniques prévues par le cahier des charges qui sera établi par le Centre cinématographique marocain", prévoit le même article.

Ces sociétés de production sont également tenues de recruter des techniciens marocains, porteurs de cartes professionnelles, comme le prévoit l’article 6 dudit texte.

Autre nouveauté : les sociétés de l’industrie technique et de la créativité cinématographique doivent déclarer leur création auprès du Centre avant de démarrer leurs activités. Le texte prévoit également la création du symbole studio qui sera octroyé aux studios de photographie, de son ou de tournage, ainsi qu’aux sociétés de location du matériel qui répond aux normes prévues par un texte réglementaire

Quant à l’exploitation cinématographique, le texte prévoit de nouvelles obligations relatives à la programmation des films marocains dans les salles de cinéma en fonction du nombre d’écrans dont elles disposent, pour encourager la production nationale

Quant aux festivals et événements cinématographiques et audiovisuels, leur organisation est soumise à une autorisation préalable, également délivrée par le Centre.

Enfin, cet avant-projet de loi prévoit la création de commissions de tournages au niveau des régions, qui veilleront à établir le lien entre les producteurs, le Centre, ainsi que les autorités et collectivités territoriales, mais aussi les services publics décentralisés, avec les producteurs locaux et les prestataires de services. Et ce, pour "garantir une activité territoriale pour les producteurs à la recherche de lieux et moyens de tournage".