Les parlementaires rejettent le projet de décret-loi relatif aux élections des pharmaciens
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l’unanimité le projet de décret-loi n° 2.23.195 édictant des dispositions relatives à l'organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud.
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Le 11 avril 2023 à 11h32
Modifié 11 avril 2023 à 11h32La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants a rejeté lundi à l’unanimité le projet de décret-loi n° 2.23.195 édictant des dispositions relatives à l'organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud.
Sept parlementaires de la majorité et quatre de l’opposition ont voté à l’unanimité contre ce projet de décret, lors d’une réunion tenue par ladite Commission, en présence du ministre de la Santé et de la protection sociale, Khalid Ait Taleb, a indiqué le ministère de tutelle dans un communiqué.
Approuvé par le Conseil de gouvernement lors de sa réunion du 16 mars 2023 et rejeté par la Commission des secteurs sociaux, ce texte s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du projet de loi n° 98.18 relatif à l'Ordre national des pharmaciens, qui a abordé dans ses dispositions le cas de non-organisation des élections de cette instance à la date prévue, ajoute la même source.
Dans l'attente de l'adoption dudit projet par le Parlement, poursuit le ministère, ce projet vise à édicter des dispositions particulières relatives à l'organisation des élections des conseils régionaux des pharmaciens du Nord et du Sud, et ce, suite à la non-organisation de ces élections après la fin du mandat des membres des deux conseils, fixé à 4 ans.
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