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Le gouvernement va simplifier l'exonération de la TVA à l'importation de matériel agricole

De source sûre, le gouvernement s'apprête à approuver un décret, ce jeudi 13 avril, pour ne plus assujettir l’octroi d’une exonération de la TVA agricole, sur les semences et les produits phytosanitaires importés, au visa préalable du ministère de l’Agriculture et à un constat d’installation. C'est le cas pour les tuyaux en polyéthylène, depuis le vendredi 7 avril 2023. Et ce sera le cas pour les semences et les phytosanitaires.

Le gouvernement va simplifier l'exonération de la TVA à l'importation de matériel agricole

Le 11 avril 2023 à 15h55

Modifié 11 avril 2023 à 16h43

De source sûre, le gouvernement s'apprête à approuver un décret, ce jeudi 13 avril, pour ne plus assujettir l’octroi d’une exonération de la TVA agricole, sur les semences et les produits phytosanitaires importés, au visa préalable du ministère de l’Agriculture et à un constat d’installation. C'est le cas pour les tuyaux en polyéthylène, depuis le vendredi 7 avril 2023. Et ce sera le cas pour les semences et les phytosanitaires.

Après les réunions tenues entre le gouvernement et les représentants des associations des agriculteurs, le vendredi 7 et le lundi 10 avril 2023, une importante décision concernant la TVA agricole a été prise, apprend Médias24 de source sûre. Elle soulagera des exploitants agricoles acculés par la hausse des...

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C. C.

Le 11 avril 2023 à 15h55

Modifié 11 avril 2023 à 16h43

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