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Bientôt une plateforme digitale pour la légalisation et la certification des documents

La Direction du développement des compétences et de la transformation digitale, relevant de la Direction générale des collectivités territoriales, va mettre en place une plateforme nationale pour la dématérialisation et la gestion en ligne de la légalisation des signatures et de la certification de la conformité des copies aux documents originaux, par les communes et les arrondissements du Royaume.

Bientôt une plateforme digitale pour la légalisation et la certification des documents
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Le 3 avril 2023 à 16h30 | Modifié 3 avril 2023 à 16h54

Selon l'appel d'offres lancé par la direction, la plateforme nationale doit assurer divers services dont :

-  la création de comptes pour les fonctionnaires de la commune/arrondissement chargés de la légalisation des signatures et de la certification de la conformité des copies aux documents originaux, ainsi que l'inscription complète de l'usager à la plateforme nationale par un fonctionnaire de la commune/arrondissement en saisissant ses données (nom, prénom, CIN, n° de registre de commerce, statut…) ; la notification de l’usager de chaque modification de ses données personnelles ; le dépôt de la signature manuscrite de l’usager sur un support informatique au niveau de la commune/arrondissement ou sur l'application mobile ;

- l'authentification des usagers : à travers le service d’identification et d’authentification des usagers des services numériques fourni par la DGSN, ainsi que d’autres types d’authentification (reconnaissance faciale, etc.) ;

- le dépôt des documents : scan des documents originaux par l’usager et par le fonctionnaire ;

- le suivi des demandes : un outil de suivi, pour les fonctionnaires, des demandes en cours et de leur état d'avancement, ainsi qu'un outil de suivi à distance pour les usagers ;

- la création d'un espace (web et mobile) dédié aux usagers, qui permet de s’inscrire à distance, consulter et mettre à jour les informations personnelles, effectuer les demandes en ligne et suivre leur état d’avancement.

Cette plateforme va également comprendre des outils de gestion de comptes par les utilisateurs, un guide général d'utilisation de la plateforme et un guide des démarches administratives.

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Le 3 avril 2023 à 16h30

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