Le chef du gouvernement a présidé la 3e réunion de la Commission nationale de la simplification des procédures administratives, ce lundi 20 février.

Cette réunion a été consacrée à l’approbation de la version simplifiée des décisions administratives à l’étude au niveau des Centres régionaux d’investissement, et à l’examen des résultats de la mise en œuvre des dispositions de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures administratives.

Le bilan de la mise en œuvre de cette loi a été présenté par la ministre déléguée auprès du chef du gouvernement chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative. Il fait état de la simplification et de la numérisation de 22 décisions administratives via la plateforme électronique "CRI Invest".

Ceci a permis de réduire de 45% les documents requis pour les investisseurs ; de 60% les documents requis concernant la recevabilité des projets d’investissement ; de 50% les documents requis concernant la mobilisation du foncier ; de 33% les documents requis pour les permis de construire ; de 45% les documents requis dans le cadre des licences d’exploitation.

La ministre a révélé qu’afin de réduire de 45% le nombre de documents exigés auprès des investisseurs, cinq techniques de simplification ont été adoptées :

- le remplacement de certains documents requis ;

- l’octroi par l’administration de certains documents au lieu de les demander à l’investisseur ;

- la production de certains documents seulement après avoir obtenu l’approbation du Comité ;

- la suppression de certains documents non justifiés ;

- le remplacement d’un groupe de documents par des formulaires préparés à l’avance.

Au cours de la réunion, ont également été examinés les volets relatifs au développement du portail national des procédures et démarches administratives "Idarati.ma", et le suivi de la mise en œuvre des procédures simplifiées sur le terrain.

Enfin, quatre projets de décrets ont été examinés, avec une échéance fixée à fin mars prochain pour approbation.