Espagne. Naturalisation de Sahraouis : ce que dit la proposition de loi

Le 14 février 2023, une proposition de loi du groupe parlementaire Podemos - coutumier des initiatives anti-marocaines notamment sur le Sahara -, portant octroi de la nationalité espagnole aux Sahraouis nés au Sahara avant sa décolonisation en 1976, a été votée au Congrès espagnol avec 168 voix favorables, 118 contre et 53 abstentions.

Les 118 voix contre sont celles des députés socialistes (Grupo parlamentario socialista), tandis que l’extrême droite (VOX) a opté pour l’abstention (tous les votes sont consultables ici).

Le texte, enregistré au Congrès espagnol en avril 2022, entame donc son parcours législatif. Il sera transmis à la commission compétente pour la présentation des amendements. S’ils portent sur l’intégralité du texte, il fera l’objet d’un débat en plénière. Ensuite, il sera examiné en commission avant la saisine du Sénat.

"Un pouvoir octroyé au polisario" ?

Cette proposition de loi vise à accorder "la nationalité espagnole par lettre de naturalisation aux Sahraouis nés sur le territoire du Sahara sous la souveraineté de l’Espagne" avant 1976, même s’ils n’ont pas de résidence légale.

Elle repose sur l’article 21 du Code civil espagnol concernant "les circonstances exceptionnelles" nécessaires pour "acquérir la nationalité espagnole par lettre de naturalisation". Et prévoit, pour ceux qui répondent aux exigences, la possibilité de prouver leur condition via :

- un document d’identité national espagnol, même s’il a expiré, qui sera vérifié par les services de la Direction générale de la police ;

- un certificat d’inscription au recensement pour le référendum du Sahara occidental délivré par les Nations unies ;

- un acte de naissance délivré par les autorités sahraouies des camps de réfugiés de Tindouf et légalisé par la représentation du front polisario en Espagne ;

- un acte de naissance, livret de famille, document prouvant le statut d’employé public délivré par l’administration espagnole au Sahara ;

- ou tout autre document émanant d’une autorité administrative espagnole prouvant la naissance au Sahara avant le 26 février 1976.

Aussi, la proposition de loi prévoit, pour les descendants au premier degré de consanguinité des Sahraouis qui auront acquis la nationalité espagnole par lettre de naturalisation conformément à ce texte, la possibilité d’opter pour la nationalité espagnole dans un délai de cinq ans, à compter de l’inscription au registre civil de l’acquisition de la nationalité espagnole de l’un ou l’autre de leurs parents.

Le PSOE (Parti socialiste ouvrier espagnol, au pouvoir) a voté contre la proposition de loi, contrairement au PP (Partido popular), qui adopte souvent des positions anti-marocaines.

Le parcours législatif de cette proposition de loi promet des débats animés.