Le premier complète le décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administrations des régions et aux salaires et indemnités.

Le deuxième projet est relatif à la délégation de pouvoir et de signature, tandis que le troisième fixe les règles et modalités d’organisation des concours d’accès à la fonction publique.

Le Conseil examinera par la suite la convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes, adoptée le 2 février 2022 à Paris et signée par le Maroc le même jour, avec un projet de loi approuvant la convention concernée.

En outre, le Conseil examinera des propositions de nominations à des fonctions supérieures.