χ

Grâce royale au profit de 991 personnes à l'occasion du 11 janvier

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Grâce royale au profit de 991 personnes à l'occasion du 11 janvier

Le 10 janvier 2023 à 20h17

Modifié 12 janvier 2023 à 7h40

À l'occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l'Indépendance, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 991 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le ministère de la Justice dans un communiqué.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 707 détenus se répartissant comme suit :

- Grâce sur le reliquat de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 10 détenus.

- Remise de la peine d'emprisonnement ou de réclusion au profit de 687 détenus.

- Commutation de la peine de mort en peine perpétuelle au profit d'un (01) détenu.

- Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 09 détenus.

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 284 personnes se répartissant comme suit :

- Grâce sur la peine d'emprisonnement ou son reliquat au profit de 86 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 17 personnes.

- Grâce sur la peine d’amende au profit de 169 personnes.

- Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 12 personnes.

A lire aussi


Les dernières annonces judiciaires
Les dernières annonces légales

Communication financière

Wafabail : Communication Financière au 1er Trimestre 2022

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.