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Carburants : un plaignant sollicite la réouverture du dossier des ententes, le régulateur temporise

La Confédération démocratique du travail demande la réouverture du dossier des hydrocarbures au Conseil de la concurrence. Le régulateur pose comme condition la publication des décrets d’application de la dernière refonte.

Carburants : un plaignant sollicite la réouverture du dossier des ententes, le régulateur temporise

Le 6 janvier 2023 à 14h59

Modifié 6 janvier 2023 à 17h20

La Confédération démocratique du travail demande la réouverture du dossier des hydrocarbures au Conseil de la concurrence. Le régulateur pose comme condition la publication des décrets d’application de la dernière refonte.

La Confédération démocratique du travail n’en démord pas. Le syndicat demande au Conseil de la concurrence la réouverture du dossier sur l’affaire des hydrocarbures, dans le but d’élucider les soupçons d’entente sur le marché des carburants.

Cette demande a été formulée par une lettre adressée le 4 janvier à Ahmed Rahhou, président du Conseil de la concurrence. Elle intervient quelques jours après la publication, au Bulletin officiel, de la refonte du cadre légal régissant la concurrence.

Le dossier avait été enclenché en 2016 par une saisine contentieuse, initiée par le Syndicat national des professionnels du transport, branche de la CDT. Il a été gelé en 2020 après le constat de dysfonctionnements entachant la procédure. Depuis, le régulateur conditionne la réactivation de l’affaire à l’entrée en vigueur des lois relatives à la concurrence.

Selon nos informations, les modalités de la reprise du dossier sont actuellement examinées par le Conseil de la concurrence. Les discussions sont en cours, mais le dossier ne sera rouvert qu’après la publication des décrets d’application assortis à la refonte. Pour l’heure, ces textes réglementaires n’ont pas encore été validés par le gouvernement.

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