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La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les armes à feu

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

La Chambre des conseillers approuve à l’unanimité le projet de loi sur les armes à feu

Le 7 décembre 2022 à 11h04

Modifié 7 décembre 2022 à 13h38

La Chambre des conseillers a approuvé à l’unanimité, mardi, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

Dans son intervention sur ce projet de loi, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a indiqué que ce texte visait à surmonter les contraintes juridiques et réglementaires liées au domaine des armes à feu, soulignant que son département avait œuvré à l’élaboration de ce projet de loi dans le but d’accompagner le développement technologique ainsi que l’évolution des formes de criminalité découlant de la multiplicité des menaces à la sécurité.

Il a également relevé que le Dahir du 31 mars 1937 réglementant l’usage des armes à feu comportait un ensemble de notions devenues obsolètes, ce qui a nécessité une reformulation complète du texte prenant en compte les notions actualisées.

Le ministre a, à cet égard, souligné que ce projet venait répondre aux souhaits des différents acteurs impliqués dans l’usage des armes à feu, qui ont mis l’accent sur la nécessité de revoir le cadre juridique actuel pour qu’il soit en phase avec les différentes évolutions nationales et internationales, et qu’il réponde aux exigences du développement.

Et de conclure sur le fait que ce projet de loi viendrait compléter l’arsenal juridique réglementant les armes à feu conformément aux engagements internationaux du Maroc en matière de lutte contre la fabrication et le trafic illicites d’armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions, ainsi que le renforcement des mécanismes de contrôle des armes à feu et les permis connexes, les surveiller et suivre les données qui s’y rapportent.

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