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Projet de loi sur l'immigration. Un test politique pour l'exécutif français (AFP)

Le gouvernement d'Emmanuel Macron présente ce mardi 6 décembre un nouveau projet de loi sur l'immigration, le 29e en quatre décennies, affirmant vouloir concilier "fermeté" et "humanité" pour obtenir un consensus avec les oppositions sur un sujet toujours inflammable en France.

Projet de loi sur l'immigration. Un test politique pour l'exécutif français (AFP)

Le 6 décembre 2022 à 14h03

Modifié 6 décembre 2022 à 15h42

Le gouvernement d'Emmanuel Macron présente ce mardi 6 décembre un nouveau projet de loi sur l'immigration, le 29e en quatre décennies, affirmant vouloir concilier "fermeté" et "humanité" pour obtenir un consensus avec les oppositions sur un sujet toujours inflammable en France.

Ce nouveau texte intervient dans un contexte de débats lancinants sur l'immigration, en France comme dans tous les pays européens, et quelques semaines après une crise entre Rome et Paris au sujet de l'accueil de migrants en détresse à bord d'un navire humanitaire en Méditerranée.

Le texte constitue un défi politique pour l'exécutif français, sur une ligne de crête entre la droite et l'extrême droite lui reprochant d'être laxiste, et la gauche inquiète de la ligne dure emmenée par le ministre de l'Intérieur, Gérard Darmanin, poids lourd du gouvernement Macron et issu des rangs de la droite. Les associations de défense des migrants s'inquiètent, pour leur part, d'une "détérioration continue des droits", notamment du droit d'asile.

Après la Première ministre Elisabeth Borne, qui doit prononcer dans l'après-midi devant les députés un discours sur la politique migratoire de la France, plusieurs ministres dont les deux auteurs du projet de loi, Gérald Darmanin et le ministre du Travail, Olivier Dussopt (issu lui de la gauche), se succéderont pour défendre ce texte qui doit être officiellement présenté début 2023.

Il comporte pour l'essentiel des mesures visant à rendre plus efficaces les procédures d'expulsion, une réforme "structurelle" du système d'asile au service de l'accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l'intégration, notamment par la régularisation de travailleurs sans-papiers. "Il s'agit de mieux intégrer et de mieux expulser", a résumé mardi matin sur Franceinfo Gérald Darmanin. "On veut ceux qui travaillent, pas ceux qui rapinent", a-t-il asséné.

Le projet comporte deux mesures phares. D'une part, la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, sans attendre un éventuel recours. Et, d'autre part, la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension", qui manquent de main-d'œuvre.

"Il faut une politique de fermeté et d'humanité fidèle à nos valeurs. C'est le meilleur antidote à tous les extrêmes qui se nourrissent des angoisses", a estimé Emmanuel Macron dans une interview ce week-end au Parisien. Le débat sans vote à l'Assemblée sera suivi d'un autre, le 13 décembre, au Sénat.

La droite et l'extrême droite dénoncent un projet pas assez répressif, reprochant notamment au gouvernement de vouloir introduire une vague de régularisations "massives" avec le titre "métiers en tension". Sur ce sujet inflammable, le gouvernement est prêt à discuter des "critères". "Combien d'ancienneté faudra-t-il sur le sol national ? Doit-on mettre des quotas ? Pour l'instant, le texte ne le prévoit pas", a indiqué Gérald Darmanin, qui dit le gouvernement "ouvert" au débat parlementaire.

Autre question en débat, l'expulsion des étrangers auteurs de troubles à l'ordre public. Ce sujet a été relancé par un terrible fait divers, le meurtre à la mi-octobre d'une adolescente par une ressortissante algérienne en situation irrégulière, dont s'est saisi notamment l'extrême droite pour lier immigration et criminalité.

Au grand dam de la gauche et des associations, l'exécutif a repris ce thème en notant la "surreprésentation des étrangers dans les actes de délinquance". Un choix que le ministère de l'Intérieur défend : "Le gouvernement constate une réalité et essaie d'apporter des réponses."

Mais la plupart des quotidiens, de droite comme de gauche, relevaient mardi l'incohérence ou le "flou" du projet de l'exécutif. "Coincé entre libéralisme et tensions identitaires, le gouvernement français a du mal à convaincre avec une ligne claire", estime le quotidien suisse Le Temps, ajoutant que le texte est une "belle illustration du 'en même temps' macronien".

En 2021, selon les chiffres de l'Insee, sept millions d'immigrés vivaient en France, soit 10,3% de la population totale. Parmi eux, 2,5 millions, soit 36% d'entre eux, avaient acquis la nationalité française depuis leur arrivée sur le territoire.

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