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Le ministère de la Justice s'allie à la CDG pour la modernisation des professions juridiques et judiciaires

Le ministère de la Justice et la Caisse de dépôt et de gestion ont signé, le lundi 5 décembre, un protocole d'entente portant sur la modernisation des professions juridiques et judiciaires.

Le ministère de la Justice s'allie à la CDG pour la modernisation des professions juridiques et judiciaires

Le 6 décembre 2022 à 13h39

Modifié 6 décembre 2022 à 15h41

Le ministère de la Justice et la Caisse de dépôt et de gestion ont signé, le lundi 5 décembre, un protocole d'entente portant sur la modernisation des professions juridiques et judiciaires.

Cet accord vise à apporter une nouvelle dynamique aux relations établies entre les deux institutions et à élargir leurs champs de coopération pour accompagner le ministère de la Justice, particulièrement dans la modernisation des professions juridiques et judiciaires, placées sous sa tutelle et dont la gestion des comptes est confiée à la Caisse de dépôt et de gestion (CDG).

Ce protocole permet également au ministère de la Justice de bénéficier de l’expertise des filiales du groupe CDG dans l’implémentation des projets du ministère dans plusieurs domaines, tels que le tourisme, l'immobilier, l'aménagement et tout autre domaine d'intérêt commun.

Deux conventions-cadres de partenariat 

De même, et dans le cadre de la mise en œuvre des axes de coopération du protocole d’entente, les deux parties ont signé deux conventions-cadres de partenariat.

La première a pour objectif d’assurer l’accompagnement du ministère par la CDG dans la mise en œuvre du projet "Espace virtuel des professions juridiques et judiciaires pour les professionnels de justice", visant à faciliter la communication avec les affiliés aux professions juridiques et judiciaires et les professionnels de la justice.

Elle permettra ainsi l’optimisation des coûts, la promotion de la transparence et la gestion et la fluidification des procédures liées à l'exercice des professions juridiques et judiciaires, par l’échange d’expertise et le financement de certains projets.

Quant à la deuxième convention-cadre relative à la transformation digitale du système judiciaire, elle a pour objet l’échange d’expérience autour des stratégies numériques des deux parties, et le conseil technique et pratique dans le domaine de la transformation digitale. Cet accord permet aussi au ministère l’accès au Laboratoire d'innovation numérique (LAB Digital-Innovation) de la CDG dans le but de mener des expérimentations conjointes sur des thématiques communes.

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