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Charte de l’investissement : vote final du projet de loi-cadre

La Chambre des conseillers a adopté, mardi 29 novembre, le projet de loi-cadre 03.22 formant charte de l’investissement, avec une majorité de 66 voix, 3 abstentions et sans aucune opposition.

Charte de l’investissement : vote final du projet de loi-cadre

Le 30 novembre 2022 à 9h33

Modifié 30 novembre 2022 à 13h35

La Chambre des conseillers a adopté, mardi 29 novembre, le projet de loi-cadre 03.22 formant charte de l’investissement, avec une majorité de 66 voix, 3 abstentions et sans aucune opposition.

Présentant le projet de loi-cadre, le ministre délégué chargé de l'Investissement, de la convergence et de l'évaluation des politiques publiques, Mohcine Jazouli, a souligné que l'adoption d'un cadre légal transparent, attractif, compétitif et clair en matière des investissements, se veut une urgence pour tirer profit des opportunités offertes.

Ce cadre, a-t-il poursuivi, est à même de réformer la politique de l'Etat dans le domaine de l'investissement, afin de l'adapter aux transformations institutionnelles, économiques, sociales, environnementales et technologiques.

Pour rappel, la nouvelle charte de l'investissement s'articule autour de trois axes. Le premier porte sur les systèmes de soutien "sans précédent au Maroc", lesquels comprennent tous les investissements, petits et grands, l'ensemble des investisseurs, Marocains et étrangers, ainsi que toutes les régions du Royaume pour assurer une croissance inclusive, verte, durable et orientée vers les métiers d'avenir.

Le deuxième axe concerne les mesures nécessaires pour améliorer l'environnement des affaires en vue de faciliter le circuit de l'investisseur, simplifier l'action d'investir et consacrer une atmosphère de confiance pour libérer les énergies, précise Mohcine Jazouli. Le troisième axe, lui, porte sur le renforcement d'une gouvernance unifiée et décentralisée à même de garantir la convergence et l'efficacité des mesures qui seront prises pour développer et promouvoir les investissements.

Il a également fait savoir que les régions, et pour la première fois, auront le pouvoir décisionnel en ce qui concerne l'appui de l'Etat aux investissements.

Parallèlement, M. Jazouli a estimé que le succès de la réforme de la politique de l'Etat dans le domaine de l'investissement nécessite un fort engagement de tous les intervenants, à leur tête les secteurs privé et bancaire qui œuvreront aux côtés de l'exécutif pour mobiliser des investissements privés de 550 milliards de dirhams (MMDH) afin de créer 500.000 emplois entre 2022 et 2026.

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