Les missions de la nouvelle Direction aéronautique militaire

Publié au Bulletin officiel du 14 novembre, le dahir (1.22.63) fixe le cadre légal relatif à la validité des avions de navigation militaire et de leur sécurité aérienne. Il porte également création de la Direction aéronautique militaire et de la Commission de direction de la navigation militaire, chargées d’exécuter les dispositions du dahir et de ses textes d’application.

Cette direction est créée auprès de l’état-major des Forces armées royales. Elle est considérée comme l'autorité chargée de réguler et de contrôler la validité des avions militaires de navigation ainsi que leur sécurité aérienne. Son organisation est fixée par le Roi Mohammed VI, en tant que Chef suprême et Chef d'état-major des Forces armées royales.

Missions : de la consultation aux accréditations

La Direction aéronautique militaire veille à l’application des dispositions du dahir et des décrets d’application. Elle est chargée de préparer et d’élaborer les références techniques et les directives spéciales de régulation des activités militaires de navigation aérienne, mais aussi de participer à la gestion du domaine aérien.

Dans ce sens, cette direction inscrit les avions militaires dans le registre de consignation des avions militaires, et délivre - renouvelle et retire - les attestations de validité des avions concernés ; les accréditations aux instances chargées de la conception et de la production des avions militaires ; les accréditations aux instances chargées de gérer la validité des avions militaires et leur maintenance ; les attestations aux prestataires de services des engins concernés, etc.

Aussi, c'est la Direction aéronautique militaire qui détermine les conditions techniques pour l’exploitation des aéroports militaires ; et qui prépare le plan d’aménagement et d'élargissement des aéroports militaires, en concertation avec les autorités concernées.

Un texte réglementaire viendra fixer les modalités de coopération, de coordination, d’échanges de données entre la Direction aéronautique militaire et les directions, instances publiques concernées par le domaine.

La Commission de direction de la navigation militaire, elle, est présidée par l'inspecteur général des FAR qui initie ses réunions "à chaque fois que cela est nécessaire" et "au minimum" une fois par an, conformément à un planning élaboré par ses soins.

Cette commission devra élaborer son règlement intérieur qui détermine son mode de travail et les modalités de gestion de ses activités. Elle a également pour rôle d'évaluer le bilan annuel des activités de la Direction aéronautique militaire et d'émettre des recommandations dans ce sens.

Elle joue un rôle de nature consultative dans toutes les questions qui lui sont présentées, mais également dans le cadre de l'élaboration des textes d'application du dahir portant sa création.