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Statut des enseignants-cadres des AREF : les syndicats du secteur s’opposent au maintien du recrutement régional

Le ministère de l’Education nationale avait annoncé, début octobre dernier, l’annulation des douze statuts fondamentaux régionaux régissant les enseignants-cadres des AREF, qui seront remplacés par un statut unifié garanti par l’Etat. Les syndicats du secteur se disent favorables au nouveau statut, à condition que le principe du recrutement régional soit annulé.

Statut des enseignants-cadres des AREF : les syndicats du secteur s’opposent au maintien du recrutement régional

Le 22 novembre 2022 à 18h32

Modifié 22 novembre 2022 à 18h33

Le ministère de l’Education nationale avait annoncé, début octobre dernier, l’annulation des douze statuts fondamentaux régionaux régissant les enseignants-cadres des AREF, qui seront remplacés par un statut unifié garanti par l’Etat. Les syndicats du secteur se disent favorables au nouveau statut, à condition que le principe du recrutement régional soit annulé.

Une nouvelle session de négociations a eu lieu, lundi 21 novembre, entre le ministère de l’Education nationale et les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur. Le ministre Chakib Benmoussa a présenté les propositions du gouvernement pour répondre aux revendications des centrales syndicales, lit-on dans un communiqué conjoint des cinq syndicats.

Il s’agit notamment :

- de régler en décembre prochain les dus relatifs aux promotions obtenues en 2020. Les dus relatifs aux promotions 2021 seront réglés en mars 2023 ;

- d’intégrer les enseignants-cadres des AREF dans le nouveau système du statut unifié et de consacrer 800 MDH pour leur échelonnement et leur titularisation ;

- de régler la situation de plus de 36.000 fonctionnaires concernés par l’accord du 18 janvier ;

- de mettre en place, au titre de l’année 2023, une incitation financière au profit de 500 établissements à travers le versement d’une bourse à hauteur de 10.000 DH au bénéfice des fonctionnaires de ces établissements. Le chiffre des établissements bénéficiaires devrait atteindre 2.600 établissements en 2024 ;

- de mettre en place la classe "hors échelle" pour les personnes qui n’en bénéficient pas.

La mise en place d’un budget central pour les enseignants-cadres des AREF figurait également dans l’offre du gouvernement, apprend-on auprès du nouveau secrétaire général de la Fédération nationale de l’enseignement (FNE), Abdellah Ghmimat. "Concrètement, les rémunérations des enseignants-cadres des AREF proviendront, à ce titre, de la Trésorerie générale plutôt que des académies de l’éducation et de la formation, comme c’est le cas actuellement", nous explique-t-il.

Recrutement régional : la pomme de discorde 

Le dossier des enseignants-cadre des AREF, c’est-à-dire les "ex-contractuels", semblait être résolu avec l’annonce, début octobre 2022, de la suppression des douze statuts fondamentaux régionaux les régissant, lesquels seront substitués par un statut unifié garanti par l’Etat.

Garantissant aux enseignants-cadres des AREF les mêmes droits, avantages et parcours professionnels qu’à l’ensemble des fonctionnaires du ministère, ainsi que le droit à la participation aux examens professionnels et à la mobilité au niveau national, le statut unique et unifié préserve toutefois le principe de régionalisation, notamment au niveau du recrutement.

Un principe auquel les syndicats du secteur s’opposent fermement, quoi qu’ils se disent favorables au nouveau statut.

"Nous (les syndicalistes, ndlr) considérons que l’offre du gouvernement en relation avec le dossier des ex-contractuels ne répond pas à ce que nous revendiquons, c'est-à-dire l’intégration entière et complète des enseignants-cadres des AREF", nous dit Abdellah Ghmimat. Et pour cause, le principe de régionalisation, notamment au niveau du recrutement, est maintenu, souligne le syndicaliste.

"Le même recrutement pour tous"

"Nous sommes pour le statut unifié et unique mais contre le recrutement régional, que nous percevons comme une sorte de désagrégation de la fonction publique", poursuit le secrétaire général de la FNE. Un statut unique et unifié suppose une unification même au niveau de la forme du recrutement, précise-t-il.

"Opter pour un statut unique signifie que l’on doit garantir le même type de recrutement pour l’ensemble du personnel relevant du ministère, qu’il s’agisse d’enseignants des AREF, de techniciens, d’administrateurs ou autres. C’est aussi une question de budgétisation puisque les postes d’enseignants des AREF relèvent des académies, tandis que les autres postes sont inscrits au budget général de l’Etat", souligne Abdellah Ghmimat.

"Ce n’est donc qu’à partir du moment où l’on annulera le recrutement régional que l’on parlera d’intégration effective à la fonction publique, laquelle permettra aux enseignants-cadres des AREF de jouir d’une stabilité professionnelle", conclut notre interlocuteur.

Les autres revendications 

Les cinq syndicats les plus représentatifs du secteur de l’enseignement se réuniront de nouveau, mardi prochain, avec le ministre de l’Education nationale, appelé par les centrales syndicales à améliorer l’offre gouvernementale présentée lundi 21 novembre.

Outre l’obligation d’approuver l’intégration entière des enseignants-cadres des AREF, les cinq syndicats ont plaidé pour :

- l’accélération de la mise en état de ce qui reste de l’accord du 18 janvier ;

- l’obligation de mettre en place des critères objectifs et justes concernant les incitations dédiées aux établissements ;

- ne pas lier les dossiers en cours ou des revendications légitimes des centrales syndicales au dialogue central, puisque ces premiers sont liés à l’évolution professionnelle encourageante sur la base de laquelle l’accord intérimaire a été signé.

Sur ce dernier point, les cinq syndicats les plus représentatifs citent le dossier des exclus de la classe "hors échelle" en application de l’accord du 26 avril 2011 et les professeurs agrégés selon l’accord du 19 avril 2011 ; le dossier de la cellule 10 et l’attribution du budget nécessaire pour régler les dossiers concernés par l’accord du 18 janvier 2022.

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