La revalorisation des pensions de retraite ce jeudi 17 novembre en Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 17 novembre, examinera 8 projets de décrets, dont sept relatifs au régime d’assurance maladie obligatoire de base.
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Rédaction Medias24
Le 14 novembre 2022 à 16h10
Modifié 14 novembre 2022 à 16h10Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 17 novembre, examinera 8 projets de décrets, dont sept relatifs au régime d’assurance maladie obligatoire de base.
Les huit projets de décrets sont relatifs à :
- la revalorisation des pensions de retraite ;
- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les catégories incapables d'assurer le paiement des cotisations ;
- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les auto-entrepreneurs tenant une comptabilité ;
- la modification de l'annexe du décret d'application des lois relatives aux régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite ;
- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les commerçants et les artisans libéraux tenant une comptabilité ;
- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant le football ;
- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les journalistes professionnels et agréés non salariés ;
- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les sportifs et cadre sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives.
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