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La revalorisation des pensions de retraite ce jeudi 17 novembre en Conseil de gouvernement

Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 17 novembre, examinera 8 projets de décrets, dont sept relatifs au régime d’assurance maladie obligatoire de base.

La revalorisation des pensions de retraite ce jeudi 17 novembre en Conseil de gouvernement

Le 14 novembre 2022 à 16h10

Modifié 14 novembre 2022 à 16h10

Le Conseil de gouvernement, prévu le jeudi 17 novembre, examinera 8 projets de décrets, dont sept relatifs au régime d’assurance maladie obligatoire de base.

Les huit projets de décrets sont relatifs à :

- la revalorisation des pensions de retraite ;

- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les catégories incapables d'assurer le paiement des cotisations ;

- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les auto-entrepreneurs tenant une comptabilité ;

- la modification de l'annexe du décret d'application des lois relatives aux régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite ;

- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les commerçants et les artisans libéraux tenant une comptabilité ;

- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les sportifs et cadres sportifs non salariés pratiquant le football ;

- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les journalistes professionnels et agréés non salariés  ;

- les régimes d’assurance maladie obligatoire de base et de retraite pour les sportifs et cadre sportifs non salariés pratiquant certaines disciplines sportives.

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