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Les notaires s'opposent aux dispositions du PLF 2023 les concernant

Retenue à la source, augmentation de la TVA, impact sur le pouvoir d'achat... Les notaires rejettent les dispositions du PLF 2023.

Les notaires s'opposent aux dispositions du PLF 2023 les concernant

Le 9 novembre 2022 à 20h26

Modifié 10 novembre 2022 à 6h56

Retenue à la source, augmentation de la TVA, impact sur le pouvoir d'achat... Les notaires rejettent les dispositions du PLF 2023.

“En l’absence d’indicateurs positifs” suite à l’examen du projet de loi de finances 2023 par la Chambre des représentants, le Conseil régional des notaires de Casablanca a tenu une assemblée générale en urgence le mardi 8 novembre pour “discuter des points du PLF 2023 qui touchent, directement ou indirectement la profession”.

Il en ressort, à travers un communiqué daté du jour même que les notaires “s’opposent catégoriquement aux dispositions du PLF 2023 ; à savoir l’augmentation de la TVA sur leurs honoraires".

Pour les notaires, cette disposition va “affecter le pouvoir d’achat des acquéreurs puisque les frais de l’opération vont augmenter, ce qui va décourager l’acquisition de biens immeubles, surtout pour ceux qui souhaitent vendre un bien pour en acheter un autre”.

“Les dispositions du PLF 2023 exigent au vendeur d’un bien d’avancer, momentanément, à l’administration des impôts la différence entre le montant de l’impôt déclaré et 10% du bien de vente”, précise le communiqué.

Quant à la retenue à la source, les notaires estiment que la retenue à 20% “ne peut qu’approfondir les difficultés financières auxquelles font face la majorité des études de notaires”.

Pour toutes ces raisons, le conseil régional des notaires de Casablanca s’oppose catégoriquement aux dispositions du PLF 2023 les concernant.

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