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Voici les documents du projet de loi de finances 2023

Le ministère de l’Économie et des finances vient de publier l’ensemble des documents relatifs au projet de loi de finances pour l’année 2023.

Voici les documents du projet de loi de finances 2023

Le 20 octobre 2022 à 19h20

Modifié 20 octobre 2022 à 19h28

Le ministère de l’Économie et des finances vient de publier l’ensemble des documents relatifs au projet de loi de finances pour l’année 2023.

Les orientations du projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2023 ont été présentées en Conseil des ministres, présidé mardi 18 octobre par le Roi Mohammed VI. Le PLF a ensuite été adopté en Conseil de gouvernement, mercredi 19 octobre, et présenté au Parlement ce jeudi 20.

Le ministère des Finances vient de publier l’ensemble des documents (version française). Voici les liens :

– Corps du projet de loi de finances 2023

– Note de présentation du projet de loi de finances 2023

– Rapport économique et financier

– Rapport sur les établissements et entreprises publics

– Rapport sur les Services de l’État gérés de manière autonome (SEGMA)

– Rapport sur les Comptes spéciaux du Trésor

– Rapport sur les dépenses fiscales

– Rapport sur la dette publique

– Rapport sur le budget axé sur les résultats tenant compte de l’aspect Genre

– Rapport sur les ressour​ces humaines

– Rapport sur la compensation​

– Rapport sur le foncier public mobilisé pour l’investissement

– Note sur la répartition régionale de l’investissement

– Note sur les dépenses relatives aux charges communes

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