"Le soubassement du décret de l’allongement du mandat du Conseil National de la presse (CNP) est la réforme du code de la presse et de l’édition", affirme Youness Moujahid, Président du CNP dont le mandat de 4 ans est arrivé à échéance sans avoir lancé des élections pour le renouvellement des instances. Et au Président d’ajouter, "nous avions formulé plusieurs fois des demandes aux anciens gouvernements pour corriger les textes du code et notamment celui établissant le Conseil, mais ça n’a jamais été pris en considération. Il semble que ce gouvernement ait maintenant pris en charge ce dossier".

Les déclarations de Moujahid ont été faites lors d’une longue interview accordée au média associatif E-joussour, enregistrée quelques jours avant le vote en commission de la loi portant prolongation.

Une ambition révisée ?

Côté gouvernement, le message reste limité à la procédure d’élection. Alors que le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas lors de son point de presse hebdomadaire du 29 septembre parle d’une décision en lien avec le non-respect des délais de tenue des élections, le ministre de tutelle Mehdi Bensaid, lui, a promis une approche un peu plus large devant la commission parlementaire.

Il estime ainsi que cette solution exceptionnelle et temporaire, devra être accompagnée à travers "le développement du système légal actuel, dans le cadre d’une approche institutionnelle participative et professionnelle, afin d’éviter ces situations uniques en mettant en place les règles générales permettant la promulgation de lois provisoires pour garantir la continuité du travail du Conseil dans le cas où ses organes se trouvent dans l’incapacité de travailler".

Le ministre évite ainsi de trop se prononcer sur les réformes envisagées tout en promettant le "développement" de l’existant afin d’éviter la vacance à la tête du CNP. Une approche restrictive, alors même que de l’avis de Youness Moujahid, les conditions de fonctionnement du Conseil ne sont qu’une partie des problématiques du code de la presse promulgué en 2016 et pleinement entré en vigueur en 2018.

Selon nos sources, la tutelle a d’ailleurs lancée plusieurs discussions pour apporter des modifications à l’actuel cadre légal de liberté de la presse au Maroc alors que plusieurs propositions de modification d’articles problématiques sont sur la table depuis 2018. Une démarche qui s’est faite bien avant la promulgation du décret-loi prolongeant le mandat de l’actuel bureau du CNP et qui laisse supposer que le projet de réforme du code de la presse a bien été entamé par l’actuel ministre.

Le CNP d’abord

Cette option a-t-elle été abandonnée en cours de route ou du moins reportée après la réforme du CNP ? Plusieurs pistes laissent supposer que c’est le cas. En premier lieux, l’absence pour le moment d’une mouture globale de réforme de la loi proposée par l’exécutif. En effet, bien que les discussions informelles aient été entamées, aucun document officiel n’a encore été proposé.

La deuxième piste qui fait penser que l’option d’une réforme plus large soit pour le moment mise de côté ou du moins dissociée de celle de réforme du CNP est que, selon une source au Conseil, le document de présentation du décret-loi de prolongation du mandat du CNP, d’habitude donnant les éléments de contexte et d’intentions, n’a tout simplement pas été déposé au parlement alors qu’il était inclus dans le document présenté lors du conseil du gouvernement.

En troisième lieux, le raccourcissement du délai accordé par le Parlement au Conseil pour mettre en place les élections et corriger ses procédures. Ce délai était à la base prévu pour une durée d’un an avant d’être raccourci à 6 mois. Ce qui fait dire à un membre du Conseil ayant requis l’anonymat : "il est impossible de toucher aux trois lois constituant le Code de la presse et de l’édition en un temps aussi court et surtout en l’absence d’un draft de réforme".

Un texte dense aux enjeux multiples

Le Code qui a nécessité plus de 4 ans de discussions et de négociations aussi bien entre les professionnels et leurs tutelles qu’avec divers départements ministériels comme la justice et l’intérieur est selon notre source "un texte politique et sociétal. Historiquement, le code de la presse n’a jamais été une loi sectorielle. Il faut de très larges consultations pour le modifier. C’est une vraie forêt".

Le délai de 6 mois serait ainsi à peine suffisant pour discuter quelques articles de la loi en lien avec la manière d’élire les membres du conseil et son Président et non pas d’élargir les discussions sur des textes plus complexes comme les lois du code de la presse. Il s’agit le plus probablement, selon notre source, des articles 4 et 5 définissant la composition du conseil, les conditions d’éligibilité, l’alternance entre journalistes et éditeurs à la tête du conseil etc. Il s’agit aussi de l’article 6 qui prévoit la durée du mandat et finalement l’article 54 précisant les modes d’organisation des élections dans la phase transitoire et qui posent problèmes actuellement pour le renouvellement des instances.

Contactés par Medias24, ni le ministre de la Jeunesse, de la culture et de la communication Mehdi Bensaid ni Younes Moujahdi, Président du CNP, n'ont répondu.