Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la majorité et 129 de l'opposition.

أشكر السيدات و السادة النواب المحترمون لتفاعلهم الإيجابي في كل مراحل المصادقة على مشروع القانون الإطار 22.03 بمثابة ميثاق الاستثمار.
تم التصويت اليوم بالأغلبية على مشروع القانون في لجنة المالية والتنمية الاقتصادية بمجلس النواب. pic.twitter.com/6EcHD6Ckyz

— Mohcine Jazouli محسن الجزولي (@mohcine_jazouli) October 5, 2022

Le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l'investissement a pour but notamment de porter la part de l'investissement privé aux deux tiers de l'investissement total à l'horizon 2035.

Les principaux objectifs fixés dans cette nouvelle Charte de l'investissement consistent en la création de l'emploi, la promotion d'un développement spatial équitable et l'identification des secteurs prometteurs et prioritaires pour l'économie nationale.

(Avec MAP)