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Le projet de Charte de l’investissement adopté en commission

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 5 octobre à la majorité, le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement.

Le projet de Charte de l’investissement adopté en commission

Le 6 octobre 2022 à 11h20

Modifié 6 octobre 2022 à 12h37

La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mercredi 5 octobre à la majorité, le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l’investissement.

Lors de cette séance, quelque 152 amendements aux articles du projet de loi-cadre ont été proposés par les groupes parlementaires, dont 23 émanant de la majorité et 129 de l'opposition.

Le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte de l'investissement a pour but notamment de porter la part de l'investissement privé aux deux tiers de l'investissement total à l'horizon 2035.

Les principaux objectifs fixés dans cette nouvelle Charte de l'investissement consistent en la création de l'emploi, la promotion d'un développement spatial équitable et l'identification des secteurs prometteurs et prioritaires pour l'économie nationale.

(Avec MAP)

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