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La gestion des taxes d'habitation et de services communaux confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales

A partir du 1er octobre, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge par des trésoreries préfectorales et provinciales au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.

La gestion des taxes d'habitation et de services communaux confiée aux trésoreries préfectorales et provinciales

Le 30 septembre 2022 à 11h25

Modifié 30 septembre 2022 à 15h25

A partir du 1er octobre, la gestion de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux (TH-TSC) sera prise en charge par des trésoreries préfectorales et provinciales au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives.

Dans un communiqué, la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) a annoncé que l'émission des rôles de la taxe d'habitation et de la taxe de services communaux sera assurée progressivement par ses services, et ce en application des dispositions de l'article 6 de la loi n°07-20 modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

Ainsi, à partir du 1er octobre 2022, des trésoreries préfectorales et provinciales prendront en charge la gestion de ces deux taxes (assiette, déclarations, réclamations, requêtes, ...), et ce au niveau de certaines communes, arrondissements, districts ou annexes administratives, indique la TGR dans un communiqué.

La liste des zones concernées peut être consultée sur le site web de la TGR ou auprès des perceptions, ajoute le communiqué.

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