L’ONEE promet de régler le problème des cautions bloquées de ses fournisseurs

L’ONEE-Branche électricité a conçu une démarche pour l’assainissement des cautions bloquées de ses fournisseurs. Elle a aussi procédé à la simplification des dossiers de demande d’agrément et mis en place un manuel de procédures de gestion des fournisseurs.

L’ONEE promet de régler le problème des cautions bloquées de ses fournisseurs

Le 8 septembre 2022 à 17h32

Modifié 8 septembre 2022 à 18h35

L’ONEE-Branche électricité a conçu une démarche pour l’assainissement des cautions bloquées de ses fournisseurs. Elle a aussi procédé à la simplification des dossiers de demande d’agrément et mis en place un manuel de procédures de gestion des fournisseurs.

Les responsables de l'ONEE-Branche électricité ont présenté leurs plans qui visent à fluidifier les relations contractuelles avec les entreprises fournisseurs, lors d'un séminaire informatif organisé conjointement avec la Fédération nationale de l'électricité, de l'électronique et des énergies renouvelables (Fenelec), ce mercredi 7 septembre.

Le directeur du pôle ressources à l'ONEE-Branche électricité, Amal Bouamama, a précisé que cette démarche intervient dans l'optique de développer la préférence nationale. Il a exprimé l'engagement de Abderrahim Hafidi, directeur général de l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), précisant que le travail est en cours avec la Fenelec pour le traduire dans les cahiers des charges de l'ONEE.

C'est dans cet esprit que l'ONEE a entamé une série de mesures visant à résoudre les problèmes dont souffrent ses fournisseurs, et à améliorer la relation avec eux en se basant sur la confiance et la performance.

Une task-force ONEE-BE/Fenelec a été instituée pour analyser les doléances des entreprises des professionnels. L’une des problématiques majeures soulevées dans le cadre de ces travaux est le blocage des cautions.

L'assainissement des cautions bloquées

Le blocage est le plus souvent dû au retard des réceptions définitives, et dans certains cas, au retard des réceptions provisoires, alors même que les ouvrages sont mis en exploitation, maintenus ou font l’objet de développement.

Cette situation est due à la non-levée des réserves, qui ne bloquent pas l’exploitation de l’ouvrage. La levée des réserves est bloquée pour diverses raisons, expliquent les responsables de l’ONEE, dont la difficulté d’obtention des indisponibilités pour réaliser les travaux une fois l’ouvrage mis en exploitation.

Une démarche a été élaborée pour assainir ces cautions selon les différents cas (cinq cas de figure ont été identifiés). Elle a été testée par les équipes de l’ONEE à travers une action pilote, qui a permis de l’améliorer et de la valider pour qu’elle puisse être généralisée.

La difficulté a trait à la disponibilité des archives au sein de l'ONEE et au changement récurrent des responsables. Ce qui n'est plus le cas actuellement, car la gestion des archives est devenue très performante, assurent les responsables de l'ONEE. Néanmoins, le problème persiste pour les archives anciennes.

Un plan d’action va être mis en place avec la Fenelec pour assainir cette situation selon la démarche mise en place.

Ali El Harti, président de la Fenelec, a appelé pour sa part à prendre cette situation au sérieux car elle handicape l’entreprise marocaine. Elle ne profite pas non plus à l’ONEE. Cette situation ne profite finalement qu’aux banques - qui n’en ont pas forcément le plus besoin par les temps qui courent.

Les intervenants parmi les entreprises membres de la Fenelec ont souligné que le blocage des cautions les désavantage également par rapport aux lignes qu’ils ont auprès des banques, les empêchant parfois de soumissionner à de nouveaux marchés.

La simplification de l'octroi des agréments

Des améliorations ont été apportées à la procédure d’octroi des agréments. D’abord au niveau de la durée de validité de l’agrément. Actuellement, il est d'une année pour la première demande et de deux années pour le renouvellement.

Ceci donne lieu à des situations où l’agrément arrive à échéance avant la fin du projet. Pour cette raison, la durée d’octroi de l’agrément a été portée à trois ans pour la première demande et à cinq ans pour le renouvellement, si l’entreprise dispose de références dans le domaine de l’agrément sollicité. Sinon, le renouvellement est de trois ans.

Ensuite, la procédure d’octroi de l’agrément a été simplifiée en vue d’harmoniser le dossier de demande d’agrément avec le processus d’achat et l’accélération du processus de soumission aux appels d’offres pour les entreprises agréées.

Cela s’est traduit, par exemple, par la suppression du certificat de capacité financière et du bilan des trois derniers exercices, ainsi que de la liste des travaux ou prestations réalisés dans le domaine, et enfin de la liste des pièces exigées pour la constitution du dossier. D’autres aspects relatifs aux documents exigés ont été simplifiés.

Pour se conformer à la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et des formalités administratives, il a été décidé la suppression de l’exigence des copies certifiées conformes au niveau des dossiers d’agrément, l’exigence de la légalisation de la signature uniquement pour la déclaration sur l’honneur.

En revanche, l’exclusion d’une entreprise agréée de participer aux appels d’offres et consultations lancés par l’Office entraîne le retrait de tous ses agréments en cours de validité.

La mise en place d’un manuel de procédures de gestion des fournisseurs

C’est un nouveau document adopté au sein de la Direction des achats et marchés de l’ONEE. Il vise à uniformiser et formaliser toutes les règles de gestion régissant les processus liés à la gestion des fournisseurs.

Ce manuel de procédures servira entre autres à mettre en place une classification des fournisseurs sur la base de leurs performances, régulièrement mesurées. Il permettra également d’exclure les fournisseurs défaillants du processus d’achat.

L’évaluation du fournisseur est basée sur sa performance dans la réalisation des marchés et des bons de commandes qui lui sont confiés. Elle est réalisée selon quatre critères : la performance technique (qualité), la gestion des délais (livraison), la maîtrise des coûts (prix) et la relation commerciale (service).

Chaque critère est évalué en attribuant un score totalisant une note globale sur 100 points. Le score d’un fournisseur est la moyenne des notes obtenues pour l’ensemble des marchés ou bons de commande évalués.

Le score calculé permet de classifier les fournisseurs selon trois catégories :

  • Fournisseurs A : score > 80 points
  • Fournisseurs B : 50 < score < 80 points
  • Fournisseurs C : score < 50 points

Il est prévu que ce système de classification soit inclus à moyen terme dans les cahiers des charges de l’ONEE. Dans certains cas par exemple, le marché ne sera accessible qu’aux fournisseurs de type A. En revanche, une entreprise qui entre dans la classification de type C sera considérée comme défaillante. Dans ce cas, et suite à un examen de défaillance, elle peut être exclue soit temporairement, soit définitivement des appels d’offres de l’ONEE.

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